Fourniture de fuel domestique au CEA Gramat

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - direction des applications militaires - centre de Gramat

Le présent avis de Marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles se déroulera l'appel d'offres relatif à la fourniture de fuel domestique pour le compte du CEA/Gramat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: GRT-BB-AOO-2022-001854
Brève description:
Le présent avis de Marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles se déroulera l'appel d'offres relatif à la fourniture de fuel domestique pour le compte du CEA/Gramat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat
Adresse postale: Route de Reilhac - BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.barroux@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0565105539 📞
Fax: +33 0565105376 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2024-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-372838
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). REMISE DES CANDIDATURES : La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce, avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ces cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande concernant l'approvisionnement en fioul domestique classique et de qualité hiver pour les cuves non hors gel.
Quantité estimative de 380 m3 pour la saison 2022-2024 ainsi qu'une option de 50 m3 pour une prolongation d'un mois jusqu'au 30/03/2024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46500 GRAMAT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
A. Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature :
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent,
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'emploi : http://www.economie.goujv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
- pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du CCP téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
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Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
B. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE :
Ce marché ne présente pas de dispositions relatives à la protection du secret de la Défense Nationale.
Situation économique et financière:
Le candidat présentera un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme
- un extrait K-bis ou équivalent,
- une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat et chaque co-traitants,
- le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
- une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur la plan technique et commercial
- un dossier de référence de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années
- une description précise des moyens humains, techniques, pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché
- les certifications et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché
- résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, objectif de politique de sécurité.
- un projet de Plan d'Assurance Qualité Particulier (PAQP) ; les dispositions en matière d'Hygiène, de Sécurité de Protection de l'Environnement
NOTA : TOUT DOSSIER INCOMPLET POURRA NE PAS ETRE RETENU

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Recherche
Contact
Point de contact: Brigitte Barroux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Gramat
Adresse postale: BP 80200
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marche-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).
REMISE DES CANDIDATURES :
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide).
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce, avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ces cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue, les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2022/S 131-372838 (2022-07-06)
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Région:
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