fourniture de fontes de voirie pour la Communauté d'agglomération du Cotentin

Communauté d'agglomération du Cotentin

les accords-cadres ont pour objet la fourniture de fonte pour regard de branchement, de fonte pour regard de visite et poste de relèvement ainsi que des avaloirs, grilles et gargouilles pour la communauté d'agglomération Le Cotentin. Ils sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Penet plastiques

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-16	Avis de marché
2023-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en fonte
Numéro de référence: Dce-22-58
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en fonte 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en fonte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date limite de soumission: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713230
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 50000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lot 1 : Fourniture de fonte pour regard de branchement
Numéro du lot: 1
Brève description: le présent lot 1 porte sur la fourniture de fonte pour regard de branchement
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres débutent à compter ou de la notification jusqu'au 31 décembre 2023 pour la première période. A l'issue de la première période, les accords-cadres sont reconductibles tacitement 3 fois par période d'un an, soit en 2024, 2025 et 2026

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 50000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 2 : Fourniture de fonte pour regard de visite et poste de relèvement
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot 2 porte sur la fourniture de fonte pour regard de visite et poste de relèvement

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé pour le lot 2 à 130 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 3 : Fourniture d'avaloirs, grilles et gargouilles
Numéro du lot: 3
Brève description: le présent lot 3 porte sur la fourniture d'avaloirs, grilles et gargouilles
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 50 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ - financement 100 % fonds propres de la collectivité. Délai de paiement 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 246-713230 (2022-12-16)

Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-220027
Se réfère à l'avis: 2022/S 246-713230
Numéro JO-S: 72

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: penet Plastiques
Adresse postale: 6 Rue De L Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 50000 euro(s) (H.T.). Le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 130 000 euro(s) (H.T.).Accords-Cadres valables de la notification jusqu'au 31/12/2023 pour la première période. Reconduction tacite 3 fois soit en 2024, 2025 et 2026.Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-En-Cotentin

Source: OJS 2023/S 072-220027 (2023-04-07)

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