les accords-cadres ont pour objet la fourniture de fonte pour regard de branchement, de fonte pour regard de visite et poste de relèvement ainsi que des avaloirs, grilles et gargouilles pour la communauté d'agglomération Le Cotentin. Ils sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fontes de voirie pour la Communauté d'agglomération du Cotentin
Dce-22-58”
Produits/services: Produits en fonte📦
Brève description:
“les accords-cadres ont pour objet la fourniture de fonte pour regard de branchement, de fonte pour regard de visite et poste de relèvement ainsi que des...”
Brève description
les accords-cadres ont pour objet la fourniture de fonte pour regard de branchement, de fonte pour regard de visite et poste de relèvement ainsi que des avaloirs, grilles et gargouilles pour la communauté d'agglomération Le Cotentin. Ils sont passés sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Fourniture de fonte pour regard de branchement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: le présent lot 1 porte sur la fourniture de fonte pour regard de branchement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres débutent à compter ou de la notification jusqu'au 31 décembre 2023 pour la première période. A l'issue de la première période, les...”
Description des renouvellements
les accords-cadres débutent à compter ou de la notification jusqu'au 31 décembre 2023 pour la première période. A l'issue de la première période, les accords-cadres sont reconductibles tacitement 3 fois par période d'un an, soit en 2024, 2025 et 2026
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 50000,00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Fourniture de fonte pour regard de visite et poste de relèvement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot 2 porte sur la fourniture de fonte pour regard de visite et poste de relèvement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé pour le lot 2 à 130 000,00 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Fourniture d'avaloirs, grilles et gargouilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: le présent lot 3 porte sur la fourniture d'avaloirs, grilles et gargouilles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 50 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ - financement 100 % fonds propres de la collectivité. Délai de paiement 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 246-713230 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-713230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: K23053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Fourniture de fonte pour regard de branchement
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: penet Plastiques
Adresse postale: 6 Rue De L Avenir
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: K23054
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Fourniture de fonte pour regard de visite et poste de relèvement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Fourniture d'avaloirs, grilles et gargouilles
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 50000 euro(s) (H.T.). Le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec...”
le lot 1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 50000 euro(s) (H.T.). Le lot 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 130 000 euro(s) (H.T.).Accords-Cadres valables de la notification jusqu'au 31/12/2023 pour la première période. Reconduction tacite 3 fois soit en 2024, 2025 et 2026.Les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-En-Cotentin
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Source: OJS 2023/S 072-220027 (2023-04-07)