fourniture de fioul et fioul premier, nécessaire au fonctionnement des services de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans pour les années 2023 à 2026
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les attributaires devront dans les 3h après réception du mail remettre leur meilleur prix par mail à la personne ayant passée la commande.Le montant maximal hors taxe pour la durée du marché est de 1 500 000,00 euro(s) (640 000,00 pour La Ville du Mans et 860 000,00 pour Le Mans Métropole). Le délai de livraison est de 48 heures, et de 24 heures s'il y a une panne de chauffage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: le Mans Métropole - communauté Urbaine, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Commune postale: Le Mans
Téléphone: +33 243473731📞
Téléphone: +33 243473740 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Nom: ville du Mans
Adresse postale: ville du Mans, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fioul et fioul premier, nécessaire au fonctionnement des services de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans pour les années 2023 à...”
Titre
fourniture de fioul et fioul premier, nécessaire au fonctionnement des services de Le Mans Métropole et de la Ville du Mans pour les années 2023 à 2026
2022_0067_fcs_sf
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Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les attributaires devront dans les 3h après réception du mail remettre leur meilleur prix par mail à la personne ayant passée la commande.Le montant maximal hors taxe pour la durée du marché est de 1 500 000,00 euro(s) (640 000,00 pour La Ville du Mans et 860 000,00 pour Le Mans Métropole). Le délai de livraison est de 48 heures, et de 24 heures s'il y a une panne de chauffage
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000 - le Mans
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les attributaires devront dans les 3h après réception du mail remettre leur meilleur prix par mail à la personne ayant passée la commande.Le montant maximal hors taxe pour la durée du marché est de 1 500 000,00 euro(s) (640 000,00 pour La Ville du Mans et 860 000,00 pour Le Mans Métropole). Le délai de livraison est de 48 heures, et de 24 heures s'il y a une panne de chauffage
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéeselles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont fermes.Le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Mans
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) (H.T.).Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle2 Capacités techniques et professionnelles3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : DUBOIS Jean-Marie 02.43.47.37.31renseignements techniques : Charlène REBOURS 02.43.47.48.07
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 135-383153 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000 Le Mans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-383153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 55284
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies (Cpo)
Adresse postale: 11 Rte De Pompierre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: rossi Distribution
Adresse postale: rue Michael Faraday
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 000 💰
“accord cadre pour Le Mans Métropole avec un maximum pour 4 ans de 860 000,00 euro(s) HtAccord cadre pour la Ville du Mans avec un maximum pour 4 ans de 640...”
accord cadre pour Le Mans Métropole avec un maximum pour 4 ans de 860 000,00 euro(s) HtAccord cadre pour la Ville du Mans avec un maximum pour 4 ans de 640 000,00 euro(s) HtL'Accord cadre est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
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Source: OJS 2022/S 204-579321 (2022-10-18)