fourniture de fioul domestique, de gazole non routier (Gnr) et de carburant en vrac pour le Centre des Monuments Nationaux

Avis de marché (2022-06-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre des monuments nationaux
Adresse postale: hôtel de Sully 62 rue saint antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@monuments-nationaux.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2058375&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2058375&orgAcronyme=f5j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de fioul domestique, de gazole non routier (Gnr) et de carburant en vrac pour le Centre des Monuments Nationaux 22.130.155.158.160”
Produits/services: Fioul domestique 📦
Brève description:
“fourniture de fioul domestique, de gazole non routier (Gnr) et de carburant en vrac pour le Centre des Monuments Nationaux”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: région Ile-De-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“fourniture de fioul domestique, de gazole non routier (Gnr) et carburant en vrac - région Ile-De-France”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans”
Informations complémentaires:
“montant maximum sur la durée totale du lot (période de reconduction incluse) 2.000.000 euro(s) HtLe présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1)...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: région Grand-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grand-Est
Description du marché:
“fourniture de fioul domestique, de gazole non routier (Gnr) et de carburant en vrac - région Grand-Est”
Informations complémentaires:
“montant maximum sur la durée totale du lot (période de reconduction incluse) 500.000 euro(s) HtLe présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: région Centre Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Description du marché:
“fourniture de fioul, de gazole non routier (Gnr) et de carburant en vrac - région Centre Val de Loire”
Informations complémentaires:
“montant maximum sur la durée totale du lot (période de reconduction incluse) 1.000.000 euro(s) HtLe présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1)...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 " Lettre de candidature "Le numéro SIREN ou un document équivalent (type K-Bis) avec mention du signataire ou le cas échéant, pouvoir habilitant le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-18 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-19 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette information est fournie à titre indicative

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er mai 2026
Informations complémentaires

“la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (lots 1, 4 et 6).Les lots no2, 3, 5, 7, 8, 9, 10 et 11 sont passés sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif De Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif De Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 125-352962 (2022-06-28)