il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande.il est passé avec minimum et avec maximum en quantité.La quantité minimum annuelle est de 63 000 draps de transfert à usage unique.La quantité maximum annuelle est de 120 000 draps de transfert à usage unique.La quantité annuelle estimée non contractuelle (donnée à titre indicatif) est de 75 000 draps
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de draps de transfert à usage unique pour le Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (Sdis 78)
22s0006”
Produits/services: Tissu non-tissé📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande.il est passé avec minimum et avec maximum en quantité.La...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande.il est passé avec minimum et avec maximum en quantité.La quantité minimum annuelle est de 63 000 draps de transfert à usage unique.La quantité maximum annuelle est de 120 000 draps de transfert à usage unique.La quantité annuelle estimée non contractuelle (donnée à titre indicatif) est de 75 000 draps
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande.il est passé avec minimum et avec maximum en quantité.La...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande.il est passé avec minimum et avec maximum en quantité.La quantité minimum annuelle est de 63 000 draps de transfert à usage unique.La quantité maximum annuelle est de 120 000 draps de transfert à usage unique.La quantité annuelle estimée non contractuelle (donnée à titre indicatif) est de 75 000 draps
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet le lendemain du jour de sa notification jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, soit une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet le lendemain du jour de sa notification jusqu'au 31/12/2023. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement, soit une durée maximale de 4 ans à compter de sa prise d'effet (conformément au cahier des charges)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation dont notamment: renseignements et...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation dont notamment: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) - déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) - dume
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon règlement de consultation dont notamment : Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
selon règlement de consultation dont notamment : Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon règlement de consultation dont notamment : liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à...”
Liste et brève description des critères de sélection
selon règlement de consultation dont notamment : liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
17:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr -Pour retrouver cet avis intégral,accéder au Dce,Poser des questions à l'acheteur,déposer un pli,allez sur https://www.sdis78.fr/achats.La valeur estimée indiquée au présent avis (non contractuel) correspond au montant estimé de l'accord-cadre sur 4 ans.la quantité maximum sur la durée totale de l'accord cadre (4 ans) est de 480 000 draps de transfert à usage unique.les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.Remise obligatoire d'échantillons : conformément à l'article 5.1.3 du règlement de consultation,le candidat devra remettre 10 draps de transfert à usage unique et 1 carton de conditionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 140-397775 (2022-07-19)
Informations complémentaires (2022-08-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 140-397775
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: 252 000 Eur
Nouvelle valeur
Texte: 403 200 Eur
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“la valeur estimée indiquée au présent avis (non contractuel) correspond au montant estimé de l'accord-cadre sur 4 ans” Nouvelle valeur
Texte:
“la valeur estimée indiquée au présent avis correspond à l'estimation de la valeur totale maximale sur 4 ans”
Source: OJS 2022/S 153-437353 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-397775
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023pf001
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: subrenat
Adresse postale: 91 rue de l'epinette
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰