fourniture de dosimètres, d'accessoires et de prestations associées du ghu ap-hp su (Sites Charles Foix-Pitié Salpêtrière-Rothschild- saint Antoine- tenon- trousseau)
fourniture de dosimètres, d'accessoires et de prestations associées pour le compte du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université (Sites Charles Foix-Pitié Salpêtrière-Rothschild- saint Antoine- tenon- trousseau)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dosimètres, d'accessoires et de prestations associées du ghu ap-hp su (Sites Charles Foix-Pitié Salpêtrière-Rothschild- saint Antoine- tenon-...”
Titre
fourniture de dosimètres, d'accessoires et de prestations associées du ghu ap-hp su (Sites Charles Foix-Pitié Salpêtrière-Rothschild- saint Antoine- tenon- trousseau)
APHP.SU22-015
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Produits/services: Dosimètres📦
Brève description:
“fourniture de dosimètres, d'accessoires et de prestations associées pour le compte du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université (Sites...”
Brève description
fourniture de dosimètres, d'accessoires et de prestations associées pour le compte du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université (Sites Charles Foix-Pitié Salpêtrière-Rothschild- saint Antoine- tenon- trousseau)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Dosimètres📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“fourniture de dosimètres, d'accessoires et de prestations associées pour le compte du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université (Sites...”
Description du marché
fourniture de dosimètres, d'accessoires et de prestations associées pour le compte du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université (Sites Charles Foix-Pitié Salpêtrière-Rothschild- saint Antoine- tenon- trousseau)Les quantités prévisionnelles annuelles de dosimètres par site sont précisées au sein du règlement de consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R.2162-2, 1° R.2162-4,...”
Informations complémentaires
la consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R.2162-2, 1° R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique à prix unitaires en application de l'article R.2112-6-1 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“imprimé Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ", du Ministère de l'economie, des Finance et de l'industrie, en cas de...”
Liste et brève description des conditions
imprimé Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ", du Ministère de l'economie, des Finance et de l'industrie, en cas de groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire Dc2
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat doit également fournir : En vertu du décret no 2011-1601 du 21 novembre 2011, transmission de l'attestation relative aux obligations de...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat doit également fournir : En vertu du décret no 2011-1601 du 21 novembre 2011, transmission de l'attestation relative aux obligations de déclarations et aussi au paiement des cotisations. Cette attestation sera délivrée par l'urssaf. Après notification du marché, le titulaire devra également transmettre cette attestation tous les 6 mois et ce, durant l'exécution du marché. Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-05
09:00 📅
“la date limite des questions est fixée au 22/04/2022 à 16h00.L'offre de chaque candidat devra également contenir documents obligatoires :-l'ae et son annexe...”
la date limite des questions est fixée au 22/04/2022 à 16h00.L'offre de chaque candidat devra également contenir documents obligatoires :-l'ae et son annexe financière complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société, signé électroniquement, -Les annexes relatives aux cadres de réponses techniques et développement durable jointes au CCTP datées et signées électroniquement. Documents complémentaires à fournir : -1) L'Attestation fiscale ou équivalent délivrée en l'année 2022 par le comptable public ou équivalent. Si non présentation dans le dossier, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi via la plateforme - www.marches-publics.gouv.fr- 2) Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) de la consultation daté et signé électroniquement -3) le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de la consultation daté et signé électroniquement 4) 4)imprimé DC 4 ou équivalent, en cas desous-traitance, date et signature électroniques 5) Un RIB ou RIP 6) Une facture vierge. 7) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des C.A.T. (Centres d'aides par le Travail), des Ateliers Protégés ou des Ateliers de réinsertion sociale 8) Le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001 ou ISO 14000 (management de l'environnement 9) Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques obligatoires 10) Les références de prestations similaires, 11) Une déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (article D8254-1 et D8254-2 du Code du Travail) en fournissant la liste précise pour chaque salarié : date d'embauche, sa nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ou le Dc1 dans sa dernière édition 12)la copie du (ou des) jugement(s), sile candidat est en redressement judiciaire 13) Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Le titulaire devra également transmettre une copie tous les ans et ce, durant l'exécution du marché.Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants : - critère 1 : La valeur technique de l'offre évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 55 %, selon la décomposition suivante : - agrément-Accréditation : 2 points - caractéristiques physiques pour chaque type de dosimètre : 8 points - caractéristiques techniques pour chaque type de dosimètre :20 points - interprétation pour chaque type de dosimètre :30 points - gestion dosimétrique pour chaque type de dosimètre : 40 points - critère 2 : La valeur financière est notée sur 100 points et pondérés à 40 % sur la base d'un bordereau de prix issu des références régulièrement commandées.- critère 3 : La valeur Développementdurable de l'offre évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, notée sur 100 points et pondérée à 5 %, selon la décomposition suivante :- engagement environnemental 70 points - engagement sociétal 30 pointsle titulaire est obligatoirement agréé par l'asn pour l'ensemble des prestations proposées, et de préférence, accrédité COFRAC selon la norme cofrac nf en iso/cei 17025 : 2017 pour la dosimétrie individuelle des travailleurs, en application de l'article R.4451-64 du Code du Travail portant agrément d'organismes chargés d'effectuer la surveillance individuelle de l'exposition externe des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +331 44594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 065-168699 (2022-03-28)
Informations complémentaires (2022-04-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 065-168699
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Ancienne valeur
Texte:
“la consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R.2162-2, 1° R.2162-4,...”
Texte
la consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R.2162-2, 1° R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique à prix unitaires en application de l'article R.2112-6-1 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum
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Texte:
“la consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R.2162-2, 1° R.2162-4,...”
Texte
la consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R.2162-2, 1° R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique à prix unitaires en application de l'article R.2112-6-1 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum. Le montant estimé du marché est de 537 032 euro(s) HT sur sa durée totale à savoir 4 ans
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Source: OJS 2022/S 070-184668 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 566 662 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 3 Valeur Développement durable de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 2 : Valeur financière
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-168699
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture de dosimètres, d'accessoires et de prestations associées pour le compte du gh ap-hp su (Sites Charles Foix-Pitié Salpêtrière-Rothschild- saint...”
Titre
fourniture de dosimètres, d'accessoires et de prestations associées pour le compte du gh ap-hp su (Sites Charles Foix-Pitié Salpêtrière-Rothschild- saint Antoine- tenon- trousseau)
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: landauer europe sas
Adresse postale: 9, rue Paul Dautier CS 60731
Commune postale: Velizy Villacoublay Cedex
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 566 662 💰
Source: OJS 2022/S 220-632358 (2022-11-10)