fourniture de dispositifs medicaux a usage unique en vue de la filtration de psl(plasma) et prestations associees

Établissement Français du Sang

en vertu des dispositions de l'article L.2113-6 du code de la commande publique, l'efs et le CTSA ont constitué un groupement de commandes dont le Coordonnateur est l'efs. Le marché public issu de la consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, reconductions incluses (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). L'Estimatif quantitatif des dispositifs médicaux à usage unique est de : 122 000 DMU. Cet estimatif est non contractuel

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-26 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale:
“direction des achats de l'immobilier et de la maintenance - 20 avenue du stade de france”
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Francois TOUJAS, président
Téléphone: +33 155939500 📞
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 155939602 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.dondusang.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101296&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2101296&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de dispositifs medicaux a usage unique en vue de la filtration de psl(plasma) et prestations associees EFS_SC2778”
Produits/services: Poches à sang 📦
Brève description:
“en vertu des dispositions de l'article L.2113-6 du code de la commande publique, l'efs et le CTSA ont constitué un groupement de commandes dont le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Poches à sang 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DOM
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique en vue de la filtration de Psl(Plasma) et prestations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fournitures complémentaires : Le marché public pourra faire l'objet d'une...”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat qu'il soumissionne seul ou en étant membre d'un groupement, doit produire les pièces suivantes pour la candidature :1- le formulaire type...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de soixante (60) jours...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires

“echantillons : Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons dont les modalités de transmission sont définies à l'article 2.4 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 189-532366 (2022-09-26)