Fourniture de deux services de bande passantes distincts entre CORTE et le Continent

GIP Renater

Le présent marché a pour objet la fourniture de deux services de bande passante distincts entre le Noeud RENATER (NR) de Corté et deux (2) NR différents du Continent, soit :
- NR continent 1 : le NR de Marseille 1 ou le NR de Marseille 2
- NR continent 2 : le NR de Sophia.
Les services de bande passante doivent emprunter des parcours géographiques distincts l'un par rapport à l'autre : les cheminements terrestres, maritimes et aériens doivent être différenciés.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul titulaire.
A la notification du marché, un bon de commande initial est émis par le GIP pour déterminer le débit initial.
Des bons de commande ultérieurs sont émis en cours de marché pour : 1° déterminer le débit durant les périodes de reconductions, 2° augmenter la capacité de débit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• GIP Renater

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de transmission de données

Où ?

• Corse › Corse
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché
2023-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Numéro de référence: 2022-13/Corté-Continent
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de deux services de bande passante distincts entre le Noeud RENATER (NR) de Corté et deux (2) NR différents du Continent, soit : - NR continent 1 : le NR de Marseille 1 ou le NR de Marseille 2 - NR continent 2 : le NR de Sophia. Les services de bande passante doivent emprunter des parcours géographiques distincts l'un par rapport à l'autre : les cheminements terrestres, maritimes et aériens doivent être différenciés. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul titulaire. A la notification du marché, un bon de commande initial est émis par le GIP pour déterminer le débit initial. Des bons de commande ultérieurs sont émis en cours de marché pour : 1° déterminer le débit durant les périodes de reconductions, 2° augmenter la capacité de débit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Renater
Adresse postale: 23-25 rue Daviel
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.renater.fr/ 🌏
Courrier électronique: claire.maingault@renater.fr 📧
Téléphone: +33 0153942030 📞
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://renater.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580273
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande émis successivement, jusqu'à l'expiration du marché dans les conditions prévues au CCAP, et sur la base des prix du Bordereau de Prix (BP) complété par le Titulaire.L' accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT pour la durée du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de deux services de bande passante distincts entre le Noeud RENATER (NR) de Corté et deux (2) NR différents du Continent, soit :

- NR continent 1 : le NR de Marseille 1 ou le NR de Marseille 2

- NR continent 2 : le NR de Sophia.

Les services de bande passante doivent emprunter des parcours géographiques distincts l'un par rapport à l'autre : les cheminements terrestres, maritimes et aériens doivent être différenciés.

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul titulaire.

A la notification du marché, un bon de commande initial est émis par le GIP pour déterminer le débit initial.

Des bons de commande ultérieurs sont émis en cours de marché pour : 1° déterminer le débit durant les périodes de reconductions, 2° augmenter la capacité de débit.

Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations du Titulaire portent sur :- La fourniture, la mise en ordre de marche et le maintien en condition opérationnelle de deux services de bande passante distincts entre le NR de Corté et deux (2) NR différents du continent ;- Une qualité de service définie à l'article 2.5 du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être ensuite reconduit tacitement, deux fois, pour une année. Le cas échéant, le GIP fera connaître sa décision de ne pas reconduire au moins 3 mois avant l'échéance contractuelle.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations ont lieu dans les locaux des NR indiqués en annexe A du CCTP où sont déployés le service de bande passante ou sur toute autre partie du réseau déployé par le Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont vérifiées par la production des pièces prévues au dossier des candidats.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article L2111-1 du code de la commande publique, le Titulaire s'engage à respecter au mieux des objectifs de développement durable, conciliant le développement économique, la protection et la mise en valeur de l'environnement en lien avec les spécifications techniques du CCTP et notamment en prenant en compte les prescriptions à caractère environnemental ci-dessous sur l'ensemble du cycle de vie des produits ou services acquis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180089476
Contact
Point de contact: Claire Maingault
Adresse du profil d'acheteur: https://renater.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://renater.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: France
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:

- le référé pré-contractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché,

- le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

- le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 "Tarn-et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 204-580273 (2022-10-17)

Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 652 053 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transmission de données 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-071676
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580273
Numéro JO-S: 25

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 1, place des Droits de l'Homme
Commune postale: La Plaine Saint Denis Cedex
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 652 053 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance.

La valeur du marché précisée dans le présent avis correspondant au montant du Devis quantitatif estimatif (DQE) de l'offre retenue.

Modalités de consultation du contrat : sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours: Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris :
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de Paris
Source: OJS 2023/S 025-071676 (2023-01-31)

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