Le présent marché a pour objet la fourniture de deux services de bande passante distincts entre le Noeud RENATER (NR) de Corté et deux (2) NR différents du Continent, soit :
- NR continent 1 : le NR de Marseille 1 ou le NR de Marseille 2
- NR continent 2 : le NR de Sophia.
Les services de bande passante doivent emprunter des parcours géographiques distincts l'un par rapport à l'autre : les cheminements terrestres, maritimes et aériens doivent être différenciés.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul titulaire.
A la notification du marché, un bon de commande initial est émis par le GIP pour déterminer le débit initial.
Des bons de commande ultérieurs sont émis en cours de marché pour : 1° déterminer le débit durant les périodes de reconductions, 2° augmenter la capacité de débit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de deux services de bande passantes distincts entre CORTE et le Continent
2022-13/Corté-Continent”
Produits/services: Services de transmission de données📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de deux services de bande passante distincts entre le Noeud RENATER (NR) de Corté et deux (2) NR différents du...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de deux services de bande passante distincts entre le Noeud RENATER (NR) de Corté et deux (2) NR différents du Continent, soit :
- NR continent 1 : le NR de Marseille 1 ou le NR de Marseille 2
- NR continent 2 : le NR de Sophia.
Les services de bande passante doivent emprunter des parcours géographiques distincts l'un par rapport à l'autre : les cheminements terrestres, maritimes et aériens doivent être différenciés.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul titulaire.
A la notification du marché, un bon de commande initial est émis par le GIP pour déterminer le débit initial.
Des bons de commande ultérieurs sont émis en cours de marché pour : 1° déterminer le débit durant les périodes de reconductions, 2° augmenter la capacité de débit.
1️⃣
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations ont lieu dans les locaux des NR indiqués en annexe A du CCTP où sont déployés le service de bande passante ou sur toute autre partie du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations ont lieu dans les locaux des NR indiqués en annexe A du CCTP où sont déployés le service de bande passante ou sur toute autre partie du réseau déployé par le Titulaire.
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Description du marché:
“Les prestations du Titulaire portent sur :- La fourniture, la mise en ordre de marche et le maintien en condition opérationnelle de deux services de bande...”
Description du marché
Les prestations du Titulaire portent sur :- La fourniture, la mise en ordre de marche et le maintien en condition opérationnelle de deux services de bande passante distincts entre le NR de Corté et deux (2) NR différents du continent ;- Une qualité de service définie à l'article 2.5 du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être ensuite reconduit tacitement, deux fois, pour une année. Le cas échéant, le GIP fera connaître sa décision de ne pas reconduire au...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être ensuite reconduit tacitement, deux fois, pour une année. Le cas échéant, le GIP fera connaître sa décision de ne pas reconduire au moins 3 mois avant l'échéance contractuelle.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande émis successivement, jusqu'à l'expiration du marché dans les conditions prévues au...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande émis successivement, jusqu'à l'expiration du marché dans les conditions prévues au CCAP, et sur la base des prix du Bordereau de Prix (BP) complété par le Titulaire.L' accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT pour la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont vérifiées par la production des pièces prévues au dossier des candidats.”
Liste et brève description des conditions
Les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession sont vérifiées par la production des pièces prévues au dossier des candidats.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L2111-1 du code de la commande publique, le Titulaire s'engage à respecter au mieux des objectifs de...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article L2111-1 du code de la commande publique, le Titulaire s'engage à respecter au mieux des objectifs de développement durable, conciliant le développement économique, la protection et la mise en valeur de l'environnement en lien avec les spécifications techniques du CCTP et notamment en prenant en compte les prescriptions à caractère environnemental ci-dessous sur l'ensemble du cycle de vie des produits ou services acquis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: France
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
- le référé pré-contractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
- le référé pré-contractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché,
- le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 "Tarn-et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2022/S 204-580273 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 652 053 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580273
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: 1, place des Droits de l'Homme
Commune postale: La Plaine Saint Denis Cedex
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 652 053 💰
“Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance.
La valeur du marché précisée dans le présent avis...”
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance.
La valeur du marché précisée dans le présent avis correspondant au montant du Devis quantitatif estimatif (DQE) de l'offre retenue.
Modalités de consultation du contrat : sur demande adressée au point de contact du pouvoir adjudicateur et dans les limites du respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de Paris”
Commune postale: Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris :
- le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris :
- le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 "Tarn-et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2023/S 025-071676 (2023-01-31)