fourniture de dépliants pour les cartes Vitale et CEAM

GIE SESAM Vitale

le marché a pour objet l'impression en nombre et la livraison de dépliants, destinés à accompagner d'une part la diffusion des Cartes Vitale® et d'autre part la diffusion de la Carte Européenne d'assurance Maladie. Le présent marché est un accord-cadre à bons commande au sens des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique., passé avec un seul opérateur sans engagement minimum de commande. Le présent marché est passé sans engagement minimum. La volumétrie maximum de dépliants à imprimer et à livrer au titre du présent marché est estimée à 62 000 000 d'exemplaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fabregue SAS

Qui ?

• GIE SESAM Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché
2023-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: AOO-22-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: gie sesam Vitale
Adresse postale: 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatsecg@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308465
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

l'Article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure.Les offres sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R. 2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Référence publique : Aoo-22-07 (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le siteprécité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel.Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délaisimpartis pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle peut être :- soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE Sesam-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2, - soit envoyée à la même adressepar lettre/colis recommandés avec accusé de réception.En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations.Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant l'offre : Aoo-22-07- offre - copie de Sauvegarde.La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes :- si l'offre transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,- si l'offre transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Le candidat fournira :-une lettre de candidature comportant :1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel),2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel),3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants,4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. Ci-dessus ;-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pourchaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ;-le numéro d'identification unique, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants).Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

justificatif no 1 : Déclaration par le candidat du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires (en valeur et non en pourcentage*) à celles de la présente consultation réalisés par sa société au cours des trois (3) derniers exercices

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

justificatif no 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est de 330 000 euro(s) HT par année de référence.* Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif no1

Capacité technique et professionnelle:

justificatif no 2 : le candidat présentera une liste des principaux services principaux services réalisés au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privésjustificatif no 3 : Le candidat présente les effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.justificatif no 4 : Le candidat présente l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: justificatif no 2 : aucun.Justificatif no 3 : aucun.Justificatif no 4 : aucun

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

accord-Cadre à bons de commande conclu au titre des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

accord-Cadre à bons de commande conclu au titre des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologie de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meos.fr 🌏
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes,
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette - b.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative. Les tiers au marché sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validation du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8, rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes ou Direction des Affaires Juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2022/S 109-308465 (2022-06-03)

Avis d'attribution de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 606 083 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-221984
Se réfère à l'avis: 2022/S 109-308465
Numéro JO-S: 74

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: fabregue sas
Adresse postale: bois joli - rue de la fontaine tanche
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 606 083 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 074-221984 (2023-04-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services relatifs à l'impression (>20)

Services d'impression et de distribution (5)
Services d'impression et de livraison (11)
Services de composition (14)
Services de finition d'imprimés (2)