fourniture de denrées alimentaires pour la Ville de Grand-Quevilly

Commune de le Grand Quevilly

l'Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec un montant minimum annuel Ht et un montant maximum annuel Ht et avec un seul opérateur économique par lot.Les modalités d'exécution des prestations ainsi que les modalités de livraison figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières afférent à chaque lot ainsi que dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières commun à l'ensemble des lots. Les lieux et délais de livraison seront indiqués dans chaque bon de commande. Ces lieux d'exécution se situent sur la Ville de Grand-Quevilly

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pomona

Qui ?

• Commune de le Grand Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes › Légumes-fruits

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-09	Avis de marché
2023-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Numéro de référence: 22090 Et 22091
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes-fruits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de le grand quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235689300 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-09 📅
Date limite de soumission: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 219-630017
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour une durée de 12 mois par reconduction expresse trois fois au maximum, soit une durée totale maximale du marché de 48 mois.Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins un mois avant la fin de la durée de validité du marché ; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Aucune indemnité ne sera versée en cas de non reconduction.Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 376 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fruits et légumes traditionnels
Numéro du lot: 1
Brève description:

montant minimum annuel : 35 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 344 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé pour une durée de 12 mois par reconduction expresse trois fois au maximum, soit une durée totale maximale du marché de 48 mois

Intitulé du lot: fruits et légumes en circuit court et/ou issu de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 2
Brève description:

montant minimum annuel : 3 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 12 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76120 - 76120 - grand Quevilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 219-630017 (2022-11-09)

Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 574 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120558
Se réfère à l'avis: 2022/S 219-630017
Numéro JO-S: 41

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76120 76120 - grand Quevilly

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: pomona
Adresse postale: 9 Rue Berthelot
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 22 574 EUR 💰
8 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2023/S 041-120558 (2023-02-22)

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