fourniture de denrées alimentaires, pains et viennoiseries, et pâtisseries salées pour le service restauration de la ville de Tournefeuille

Commune de Tournefeuille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Qui ?

• Commune de Tournefeuille

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits alimentaires divers

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 22-77 DGS
Brève description:

fourniture de denrées alimentaires, pains et viennoiseries, et pâtisseries salées pour le service restauration de la ville de Tournefeuille

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tournefeuille
Adresse postale: place de l'hotel de Ville BP 80104
Code postal: 31170
Commune postale: Tournefeuille
Contact
Adresse Internet: https://mairie-tournefeuille.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.garnier@mairie-tournefeuille.fr 📧
Téléphone: +33 534606320 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_92ZbYVf9vF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-571029
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

lot no 1 : Fourniture de Pain type tradition et viennoiseriesmontant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 740 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 Fourniture de Pains type tradition et viennoiseries
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de Pains type tradition et viennoiseries
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois, reconductibles trois fois par tacite reconduction

Informations complémentaires:

lot no 1 : Fourniture de Pain type tradition et viennoiseriesmontant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: lot 2 Fourniture de Pains issu de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de Pains issu de l'agriculture biologique
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot no 2 : Fourniture de Pain issu de l'agriculture biologiquemontant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 3 Fourniture de pâtisseries salées
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de pâtisseries salées
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot no 3 : Fourniture de pâtisseries saléesmontant maximum annuel : 35 000euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: direction des Affaires Juridiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310557000013
Contact
Point de contact: Direction de la restauration municipale, ZI de Pahin, 9 impasse Denis Papin, Tournefeuille M. Granier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/09/2027

remise d'échantillons obligatoire selon le DCE sur rendez-vous auprès de la cuisine centralepatrick GARNIER : téléphone 05 34 60 63 20 - E-Mail : patrick.garnier@mairie-tournefeuille.fr ou cuisine.centrale@mairie-tournefeuille.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 201-571029 (2022-10-13)

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