Avis de marché (2022-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Tournefeuille
Numéro d'enregistrement national: 21310557000013
Adresse postale: place de l'hotel de Ville BP 80104
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France
🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de la restauration municipale, ZI de Pahin, 9 impasse Denis Papin, Tournefeuille M. Granier”
Téléphone:
+33 534606320 📞
Courrier électronique:
patrick.garnier@mairie-tournefeuille.fr 📧
Région:
Haute-Garonne
🏙️
URL:
https://mairie-tournefeuille.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_92ZbYVf9vF 🌏
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de denrées alimentaires, pains et viennoiseries, et pâtisseries salées pour le service restauration de la ville de Tournefeuille
22-77 DGS”
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
📦
Brève description:
“fourniture de denrées alimentaires, pains et viennoiseries, et pâtisseries salées pour le service restauration de la ville de Tournefeuille”
Valeur estimée hors TVA: EUR 740 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Fourniture de Pains type tradition et viennoiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
📦
Lieu d'exécution:
Haute-Garonne
🏙️
Description du marché: fourniture de Pains type tradition et viennoiseries
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu à compter de sa notification pour une durée de douze mois, reconductibles trois fois par tacite reconduction”
Informations complémentaires:
“lot no 1 : Fourniture de Pain type tradition et viennoiseriesmontant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.)”
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Fourniture de Pains issu de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de Pains issu de l'agriculture biologique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot no 2 : Fourniture de Pain issu de l'agriculture biologiquemontant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Fourniture de pâtisseries salées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Produits alimentaires divers
📦
Description du marché: fourniture de pâtisseries salées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot no 3 : Fourniture de pâtisseries saléesmontant maximum annuel : 35 000euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-01
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction des Affaires Juridiques
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/09/2027
Informations complémentaires
“remise d'échantillons obligatoire selon le DCE sur rendez-vous auprès de la cuisine centralepatrick GARNIER : téléphone 05 34 60 63 20 - E-Mail :...”
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Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 562735757 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740
📠
URL:
http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 562735757 📞
Courrier électronique:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 201-571029 (2022-10-13)