approvisionnement de denrées alimentaires sauf le pain, nécessaire à la fabrication des repas, pique-nique et goûter réalisés dans la cuisine centrale et les 3 centres cuiseurs de l'arrondissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de denrées alimentaires nécessaire à la préparation de repas scolaire et périscolaire
2021-01”
Produits/services: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes📦
Brève description:
“approvisionnement de denrées alimentaires sauf le pain, nécessaire à la fabrication des repas, pique-nique et goûter réalisés dans la cuisine centrale et...”
Brève description
approvisionnement de denrées alimentaires sauf le pain, nécessaire à la fabrication des repas, pique-nique et goûter réalisés dans la cuisine centrale et les 3 centres cuiseurs de l'arrondissement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“approvisionnement de denrées alimentaires sauf le pain, nécessaire à la fabrication de repas, pique-nique et goûter réalisés dans la cuisine centrale et les...”
Description du marché
approvisionnement de denrées alimentaires sauf le pain, nécessaire à la fabrication de repas, pique-nique et goûter réalisés dans la cuisine centrale et les 3 centres cuiseurs de l'arrondissement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 25%
Prix (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée initiale de 9 mois renouvelable 3 fois par période de 1 an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au titre de l'a R2194-1 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de faire intervenir, en cours d'exécution, des modifications...”
Description des options
au titre de l'a R2194-1 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de faire intervenir, en cours d'exécution, des modifications ayant pour objet d'améliorer l'impact social et environnemental du marché par une augmentation de la part de durable (dans la limite de 90%) entrant dans la composition des repas.
En application des A R2122-4 et R2122-7, des marchés négociés de fournitures complémentaires et de prestations similaires pourront être passés ultérieurement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf dossier de consultation des entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-24
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Acheteur n'exige pas la présentation de catalogue électronique mais invite le candidat à favoriser les solution dématérialisés” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 017-039987 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: caisse des écoles 9e
Adresse postale: 6 rue Drouot
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 0171377660📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@cde9.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre: fournitures de denrées alimentaires
2021-01
Description
Description du marché: fourniture de denrées alimentaires
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“au titre de l'a R2194-1 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de faire intervenir, en cours d'exécution, des modifications...”
Description des options
au titre de l'a R2194-1 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de faire intervenir, en cours d'exécution, des modifications ayant pour objet d'améliorer l'impact social et environnemental du marché par une augmentation de la part de durable (dans la limite de 90%) entrant dans la composition des repas. En application des A R2122-4 et R2122-7, des marchés négociés de fournitures complémentaires et de prestations similaires pourront être passés ultérieurement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-039987
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de denrées alimentaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Téléphone: +33 0144594400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Téléphone: +33 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Téléphone: +33 0144594400📞
Source: OJS 2022/S 030-074609 (2022-02-07)