ce marché survient après la déclaration sans suite du lot no10 "Pains bio, viennoiseries et pâtisseries fraîches" de la consultation no211118.Ce dernier consiste en la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale afin de préparer les repas pour les écoles maternelles et élémentaires (environ 1400 repas/jour).La volonté politique est de s'orienter vers l'achat durable (produits bio et circuits courts) tout en respectant la réglementation sur la concurrence et les contraintes budgétaires.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum annuel est de 80 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Denrees Alimentaires - lot 10 Pains Bio, Viennoisseries Et Patisseries Fraiches
221122”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“ce marché survient après la déclaration sans suite du lot no10 "Pains bio, viennoiseries et pâtisseries fraîches" de la consultation no211118.Ce dernier...”
Brève description
ce marché survient après la déclaration sans suite du lot no10 "Pains bio, viennoiseries et pâtisseries fraîches" de la consultation no211118.Ce dernier consiste en la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale afin de préparer les repas pour les écoles maternelles et élémentaires (environ 1400 repas/jour).La volonté politique est de s'orienter vers l'achat durable (produits bio et circuits courts) tout en respectant la réglementation sur la concurrence et les contraintes budgétaires.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum annuel est de 80 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains Bio, viennoiseries et pâtisseries fraiches
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Pain📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale - place d'alnwick 77400 - lagny Sur Marne
Description du marché: pains Bio, viennoiseries et pâtisseries fraiches
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiches Techniques Des Produits Du Bpu
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance Environnementale Et Societale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-04-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 22/04/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 22/04/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“prochaine consultation en 2026 si toutes les périodes de reconduction ont été mises en ?Uvre” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lagny-sur-marne.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif de Melun à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 076-207186 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché survient après la déclaration sans suite du lot no10 "Pains bio, viennoiseries et pâtisseries fraîches" de la consultation no211118. Ce dernier...”
Brève description
ce marché survient après la déclaration sans suite du lot no10 "Pains bio, viennoiseries et pâtisseries fraîches" de la consultation no211118. Ce dernier consiste en la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine centrale afin de préparer les repas pour les écoles maternelles et élémentaires (environ 1400 repas/jour). La volonté politique est de s'orienter vers l'achat durable (produits bio et circuits courts) tout en respectant la réglementation sur la concurrence et les contraintes budgétaires. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel est de 80 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale - place d'alnwick 77400 Lagny Sur Marne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-207186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221122
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: pains Bio, viennoiseries et pâtisseries fraiches
Date de conclusion du contrat: 2022-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ets Moulin
Adresse postale: 7 Che Vicinal
Commune postale: Novillers
Code postal: 60730
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. L'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Source: OJS 2022/S 152-434619 (2022-08-04)