fourniture de denrées alimentaires brutes pour la préparation des repas et des goûters dans les structures d'accueil de la Petite Enfance

GPSO pour Issy les Moulineaux

le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires brutes pour la préparation des repas et goûters dans les structures d'accueil Petite Enfance. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, R.2113-1 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique, car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Le marché est un accord-cadre monoattributaire de fournitures, traités à bons de commande sur le base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT conformément aux articles R.2162-1, R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la Commande Publique. Les commandes sont passées en référence aux prix unitaires indiqués au bordereau des prix

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-11 Avis de marché
2022-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: gpso pour issy les moulineaux
Adresse postale: 62 Rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.issy.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801031&orgAcronyme=o3m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de denrées alimentaires brutes pour la préparation des repas et des goûters dans les structures d'accueil de la Petite Enfance 2200001”
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires brutes pour la préparation des repas et goûters dans les structures d'accueil Petite...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“fourniture de denrées alimentaires brutes pour la préparation des repas et des goûters dans les structures d?accueil de la Petite Enfance”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter du 17 avril 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : La...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Ville souhaite la mise en place d'une Charte de développement durable, si le candidat peut la proposer. Cette Charte devra reprendre pour chacun des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans quatre ans après la fin du présent marché
Informations complémentaires

“le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pourle financement de la prestation, objet du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, Boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-018070 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison et d'organisation du service
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité et diversité des denrées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-018070

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MA22009
Titre:
“fourniture de denrées alimentaires brutes pour la préparation des repas et goûters dans les structures d'accueil Petite Enfance”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: normapro france
Adresse postale: 16, rue des Oliviers
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.normapro-france.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 101-279490 (2022-05-20)