fourniture de de vêtements et accessoires pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville de Reims

Ville de Reims

fourniture de de vêtements et accessoires pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville de Reims. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt le 10 décembre 2022. Il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-27 Avis de marché
2022-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Numéro de référence: RF1M202
Brève description:
fourniture de de vêtements et accessoires pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville de Reims. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt le 10 décembre 2022. Il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de police 📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police 📦
Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Reims
Adresse postale: cs 80036
Code postal: 51172
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: https://www.reims.fr/ 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504989&orgAcronyme=r8t 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-532440
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du CMP sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euros (H.T.). Sur la durée globale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
uniformes pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du CMP sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euros (H.T.). Sur la durée globale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
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Numéro du lot: 2
Brève description: equipements techniques et tactiques
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du CMP sans minimum et avec un maximum fixé à 150 000 euros (H.T.). Sur la durée globale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen onsidéré comme approprié par l'acheteur
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Capacité technique et professionnelle:
une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagements en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504989&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Informations complémentaires
le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr - il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site internet suivant: https://marches.grandreims.fr - un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide". La remise des candidatures et des offres par télécopie, courrier électronique ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, le candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja);- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-532440 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-729493
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-532440
Numéro JO-S: 250

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: rivolier père et fils
Adresse postale: zi les Collonges - bP 247
Commune postale: St Just St Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.rivolier.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Code postal: 42173
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2022/S 250-729493 (2022-12-23)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Équipement de sécurité, de lutte contre... Uniformes de police