fourniture de de vêtements et accessoires pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville de Reims. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt le 10 décembre 2022. Il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de police
Numéro de référence: RF1M202
Brève description:
“fourniture de de vêtements et accessoires pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville de Reims. Il est...”
Brève description
fourniture de de vêtements et accessoires pour les policiers municipaux et les agents de surveillance de la voie publique de la Ville de Reims. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt le 10 décembre 2022. Il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-532440
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du CMP sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euros (H.T.). Sur...”
il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du CMP sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euros (H.T.). Sur la durée globale de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents
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Source: OJS 2022/S 189-532440 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-729493
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-532440
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2022/S 250-729493 (2022-12-23)