fourniture de couvertures chauffantes et mise à disposition des générateurs associés pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc)

Centre hospitalier de Valenciennes

la description des produits à livrer figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Couvertures chauffantes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couvertures chauffantes
Numéro de référence: 2022-1162
Brève description:

la description des produits à livrer figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couvertures chauffantes 📦
Code CPV supplémentaire: Couvertures chauffantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: pôle logistique - cellule des marchés publics - avenue Désandrouin - b.P. 479
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-valenciennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: noulette-j@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327140042 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2111812&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2111812&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-568133
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

afin d'optimiser l'analyse des offres, des soutenances seront organisées au Centre hospitalier de Valenciennes, en présence des référents techniques de chaque établissement partie à l'accord-cadre. Suite à ces soutenances, des essais seront réalisés par le groupe projet achat (Gpa) constitué à cet effet. L'Accord-Cadre sera attribué après examen du mémoire technique et des échantillons, puis analyse financière des offres. Il est fait obligation à tous les candidats de fournir au minimum deux lots d'échantillons de chaque produit dans leur conditionnement d'origine (attention : les générateurs sont également à fournir). Les échantillons ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation et d'aucune facturation. Les candidats doivent remettre lesdits échantillons avant la date limite de remise des offres. Pour les échantillons considérés comme coûteux, les candidats pourront les récupérer après les essais, à condition qu'ils en fassent la demande. Des échantillons complémentaires peuvent être demandés, pour poursuivre les essais. Chaque échantillon doit être étiqueté conformément à la réglementation en vigueur et être accompagné de deux fiches techniques d'utilisation (un exemplaire dans l'offre et un exemplaire avec l'échantillon). Les échantillons doivent être étiquetés avec l'identité et les coordonnées du candidat, mais aussi porter la mention "Aoo 2022-1162 - couvertures chauffantes"

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la description des produits à livrer figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

- Centre hospitalier de Valenciennes - centre hospitalier de Cambrai - centre hospitalier de Maubeuge - centre hospitalier de Denain - centre hospitalier de Le Cateau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

- liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (références hospitalières)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: cellule des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jessica NOULETTE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2111812&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;

- recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 200-568133 (2022-10-12)

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