fourniture de couvertures chauffantes et mise à disposition des générateurs associés pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc)
la description des produits à livrer figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de couvertures chauffantes et mise à disposition des générateurs associés pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis...”
Titre
fourniture de couvertures chauffantes et mise à disposition des générateurs associés pour le groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (Ght-Hc)
2022-1162
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Produits/services: Couvertures chauffantes📦
Brève description:
“la description des produits à livrer figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Couvertures chauffantes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“- Centre hospitalier de Valenciennes - centre hospitalier de Cambrai - centre hospitalier de Maubeuge - centre hospitalier de Denain - centre hospitalier de...”
Site principal ou lieu d'exécution
- Centre hospitalier de Valenciennes - centre hospitalier de Cambrai - centre hospitalier de Maubeuge - centre hospitalier de Denain - centre hospitalier de Le Cateau
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Description du marché:
“la description des produits à livrer figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans le bordereau des prix unitaires (Bpu)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (références hospitalières)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule des marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“afin d'optimiser l'analyse des offres, des soutenances seront organisées au Centre hospitalier de Valenciennes, en présence des référents techniques de...”
afin d'optimiser l'analyse des offres, des soutenances seront organisées au Centre hospitalier de Valenciennes, en présence des référents techniques de chaque établissement partie à l'accord-cadre. Suite à ces soutenances, des essais seront réalisés par le groupe projet achat (Gpa) constitué à cet effet. L'Accord-Cadre sera attribué après examen du mémoire technique et des échantillons, puis analyse financière des offres. Il est fait obligation à tous les candidats de fournir au minimum deux lots d'échantillons de chaque produit dans leur conditionnement d'origine (attention : les générateurs sont également à fournir). Les échantillons ne peuvent faire l'objet d'aucune réclamation et d'aucune facturation. Les candidats doivent remettre lesdits échantillons avant la date limite de remise des offres. Pour les échantillons considérés comme coûteux, les candidats pourront les récupérer après les essais, à condition qu'ils en fassent la demande. Des échantillons complémentaires peuvent être demandés, pour poursuivre les essais. Chaque échantillon doit être étiqueté conformément à la réglementation en vigueur et être accompagné de deux fiches techniques d'utilisation (un exemplaire dans l'offre et un exemplaire avec l'échantillon). Les échantillons doivent être étiquetés avec l'identité et les coordonnées du candidat, mais aussi porter la mention "Aoo 2022-1162 - couvertures chauffantes"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
- recours en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 200-568133 (2022-10-12)