fourniture de corbeilles festives et de confiseries pour le ccas D'Argenteuil

Ville d'Argenteuil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lou Berret
• SAS Fleurons de Lomagne

Qui ?

• Ville d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Aliments en conserve et rations de campagne › Colis alimentaires
• Chocolat et sucreries › Confiserie
• Produits alimentaires transformés › Repas préparés

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2022-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis alimentaires
Numéro de référence: 2022/CCAS/29
Brève description: fourniture de corbeilles festives et de confiseries pour le ccas D'Argenteuil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis alimentaires 📦
Code CPV supplémentaire: Colis alimentaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://www.argenteuil.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jzbmpae2Iq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_HWMhpjA9XZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Date de fin: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-388408
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

la présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R.2124-3 ou R.2122-2 du Code de la Commande Publique en fonction des causes de l'infructuosité.conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 91 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché et réparti ainsi : lot 1 = 88000euro(s) ht / lot 2 : 3000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 75834.33 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Corbeilles gourmandes à destination des séniors argenteuillais de plus de 65 ans (colis individuel et colis couple)
Numéro du lot: 1
Brève description:

corbeilles gourmandes à destination des séniors argenteuillais de plus de 65 ans (colis individuel et colis couple)

Valeur estimée hors TVA: 74 167 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 2 : Confiseries à destination des séniors résidant au sein des EHPAD à Argenteuil et accueillis au service gériatrique du centre hospitalier d'argenteuil
Numéro du lot: 2
Brève description:

confiseries à destination des séniors résidant au sein des EHPAD à Argenteuil et accueillis au service gériatrique du centre hospitalier d'argenteuil

Valeur estimée hors TVA: 1 667 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.) ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents.o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;o Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;o Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours ;o Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jzbmpae2Iq 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant été 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil 95000 CERGY-PONTOISE
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière BP 709 95107 argenteuil cedex
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Source: OJS 2022/S 136-388408 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 220002CCAS
Valeur totale du marché: 91 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12-14 boulevard Léon Feix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-644308
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-388408
Numéro JO-S: 224

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mise en valeur des produits dans le cadre de la présentation de la corbeille pour le lot 1 et de la boite de confiseries pour le lot 2 et packaging du contenant
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Originalité des produits proposés sur la base des fiches de présentation et des échantillons
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Nom: lou berret
Numéro d'enregistrement national: 48521579200048
Adresse postale: 100 rue Louis Blanc
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.bing.com/search?q=lou+berret&cvid=ffe9cbef8b8c47abb33213ee2859a581&aqs=edge..69i57j0l7j69i59.1485j0j9&FORM=ANAB01&PC=U531 🌏
Valeur totale du marché: 88 000 EUR 💰
Nom: sas fleurons de lomagne
Numéro d'enregistrement national: 398 272 740 000 26
Adresse postale: zi naudet
Commune postale: Lectoure
Code postal: 32700
Pays: Gers 🏙️
Adresse Internet: https://www.bing.com/search?q=fleurons+de+lomagne&cvid=42e2743ad00b4d8cba62009e5ede6807&aqs=edge.0.0l2.2791j0j1&pglt=171&FORM=ANNTA1&PC=U531 🌏
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2022/S 224-644308 (2022-11-16)

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