Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de corbeilles festives et de confiseries pour le ccas D'Argenteuil
2022/CCAS/29”
Produits/services: Colis alimentaires📦
Brève description: fourniture de corbeilles festives et de confiseries pour le ccas D'Argenteuil
Valeur estimée hors TVA: EUR 75834.33 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Corbeilles gourmandes à destination des séniors argenteuillais de plus de 65 ans (colis individuel et colis couple)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Colis alimentaires📦
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“corbeilles gourmandes à destination des séniors argenteuillais de plus de 65 ans (colis individuel et colis couple)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 167 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-03-15 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Confiseries à destination des séniors résidant au sein des EHPAD à Argenteuil et accueillis au service gériatrique du centre hospitalier d'argenteuil” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Confiserie📦
Description du marché:
“confiseries à destination des séniors résidant au sein des EHPAD à Argenteuil et accueillis au service gériatrique du centre hospitalier d'argenteuil” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 667 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de...”
Liste et brève description des conditions
o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.) ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents.o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;o Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;o Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours ;o Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant été 2023
Informations complémentaires
“la présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de...”
la présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R.2124-3 ou R.2122-2 du Code de la Commande Publique en fonction des causes de l'infructuosité.conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le présent contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 91 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché et réparti ainsi : lot 1 = 88000euro(s) ht / lot 2 : 3000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil 95000 CERGY-PONTOISE
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière BP 709 95107 argenteuil cedex
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 136-388408 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12-14 boulevard Léon Feix
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de corbeilles festives et de confiseries pour le ccas D'Argenteuil
220002CCAS”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Mise en valeur des produits dans le cadre de la présentation de la corbeille pour le lot 1 et de la boite de confiseries pour le lot 2 et packaging du contenant”
Critère de qualité (nom)
Mise en valeur des produits dans le cadre de la présentation de la corbeille pour le lot 1 et de la boite de confiseries pour le lot 2 et packaging du contenant
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Originalité des produits proposés sur la base des fiches de présentation et des échantillons”
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-388408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de corbeilles festives et de confiseries pour le ccas D'Argenteuil
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lou berret
Numéro d'enregistrement national: 48521579200048
Adresse postale: 100 rue Louis Blanc
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
URL: https://www.bing.com/search?q=lou+berret&cvid=ffe9cbef8b8c47abb33213ee2859a581&aqs=edge..69i57j0l7j69i59.1485j0j9&FORM=ANAB01&PC=U531🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 88 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas fleurons de lomagne
Numéro d'enregistrement national: 398 272 740 000 26
Adresse postale: zi naudet
Commune postale: Lectoure
Code postal: 32700
Région: Gers🏙️
URL: https://www.bing.com/search?q=fleurons+de+lomagne&cvid=42e2743ad00b4d8cba62009e5ede6807&aqs=edge.0.0l2.2791j0j1&pglt=171&FORM=ANNTA1&PC=U531🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
Source: OJS 2022/S 224-644308 (2022-11-16)