groupement de commandes conclu entre Mulhouse Alsace Agglomération et la Ville de Mulhouse relatif à un accord cadre à bons de commande, avec des montants minimum et maximum tels que définis ci-dessous
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de corbeilles de propreté
2022F0035
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“groupement de commandes conclu entre Mulhouse Alsace Agglomération et la Ville de Mulhouse relatif à un accord cadre à bons de commande, avec des montants...”
Brève description
groupement de commandes conclu entre Mulhouse Alsace Agglomération et la Ville de Mulhouse relatif à un accord cadre à bons de commande, avec des montants minimum et maximum tels que définis ci-dessous
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de corbeilles de propreté de forme "Oblongue" ajourée avec porte-sacs, de pièces détachées et autres mobiliers destinés à la propreté urbaine”
Titre
fourniture de corbeilles de propreté de forme "Oblongue" ajourée avec porte-sacs, de pièces détachées et autres mobiliers destinés à la propreté urbaine
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de mulhouse et son agglomération
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande avec des montants minimum de 40000 euroHt et maximum de 335000 euroHt” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 335 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de corbeilles de propreté de forme "Ronde", ajourée avec porte sac et de pièces détachées” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Mulhouse et son agglomération
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 335 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de corbeilles de propreté de type "Supports de sacs" et de pièces détachées” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande avec des montants minimum de 8000 euroHt et maximum de 45000 euroHt” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de corbeilles de propreté "En fonte" et de pièces détachées pour les espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande avec des montants minimum de 5000 euroHt et un maximum de 49000 euroHt” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de corbeilles de propreté "En tôle ajourée" et de pièces détachées pour les espaces vert” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande avec des montants minimum de 5000 euroHt et un maximum de 40000 euroHt” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-19
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2026
Informations complémentaires
“a l'appui de leur offre, les candidats remettront à titre gracieux des échantillons pour l'ensemble des lots de la présente consultation selon les modalités...”
a l'appui de leur offre, les candidats remettront à titre gracieux des échantillons pour l'ensemble des lots de la présente consultation selon les modalités décrites à l'article 3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 125-352505 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de corbeilles de propreté
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 804 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: fourniture de corbeilles de propreté de forme oblongue
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: fourniture de corbeilles de propreté de forme ronde
Description du marché: fourniture de corbeilles de propreté de type supports de sacs
Description du marché: fourniture de corbeilles de propreté en fonte
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché: fourniture de corbeilles de propreté en tôle ajourée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de la santé
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-352505
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A22-076
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“fourniture de corbeilles de propreté de forme oblongue ajourée avec porte-sacs, de pièces détachées et autres mobiliers destinés à la propreté urbaine”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sineu graff sas
Commune postale: Benfeld
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“fourniture de corbeilles de propreté de forme ronde ajourée avec porte-sacs et de pièces détachées” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: A22-077
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“fourniture de corbeilles de propreté de type supports de sacs et de pièces détachées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z22-124
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“fourniture de corbeilles de propreté en fonte et de pièces détachées pour les espaces verts” Nom et adresse du contractant
Nom: ghm
Commune postale: Sommevoire
Région: Haute-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Z22-125
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“fourniture de corbeilles de propreté en tôle ajourée et de pièces détachées pour les espaces verts” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰