fourniture de conteneurs aériens, (semi-)enterrés pour la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés
Communauté du Pays Voironnais
fourniture et livraison de conteneurs pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages-papiers, des déchets alimentaires et des déchets résiduels
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-23 | Avis de marché |
| 2022-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: M220017
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux, Cs 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931714 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-105698
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: conteneurs aériens
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite de 1 fois 1 an
Intitulé du lot: conteneurs aériens avec habillage autocollant
Numéro du lot: 2
Brève description: montant mini 40 000 euro(s) Ht, maxi 239 000 euro(s) Ht sur 4 ans
Valeur estimée hors TVA: 159 036 EUR 💰
Intitulé du lot: conteneurs enterrés
Numéro du lot: 3
Brève description: montant mini 550 000 euro(s) Ht, maxi 3 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans
Valeur estimée hors TVA: 2 200 260 EUR 💰
Intitulé du lot: conteneurs semi-enterrés
Numéro du lot: 4
Brève description: montant mini 98 000 euro(s) Ht, maxi 586 000 euro(s) Ht sur 4 ans
Valeur estimée hors TVA: 390 876 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: documents à fournir: cf Règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 041-105698 (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: M220017
Brève description:
fourniture et livraison de conteneurs pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages-papiers, des déchets alimentaires et des déchets résiduels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux, Cs 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931714 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-105698
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: conteneurs aériens
Numéro du lot: 1
Brève description:
montant mini 214 000 euro(s) Ht, maxi 1 287 000 euro(s) Ht sur 4 ansvariante autorisée sur l'utilisation de matériaux et la variation de prix (cf Rc article 2.2), offre de base non obligatoire
Valeur estimée hors TVA: 857 856 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite de 1 fois 1 an
Intitulé du lot: conteneurs aériens avec habillage autocollant
Numéro du lot: 2
Brève description: montant mini 40 000 euro(s) Ht, maxi 239 000 euro(s) Ht sur 4 ans
Valeur estimée hors TVA: 159 036 EUR 💰
Intitulé du lot: conteneurs enterrés
Numéro du lot: 3
Brève description: montant mini 550 000 euro(s) Ht, maxi 3 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans
Valeur estimée hors TVA: 2 200 260 EUR 💰
Intitulé du lot: conteneurs semi-enterrés
Numéro du lot: 4
Brève description: montant mini 98 000 euro(s) Ht, maxi 586 000 euro(s) Ht sur 4 ans
Valeur estimée hors TVA: 390 876 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: documents à fournir: cf Règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
avance de 30% accordée dans les conditions prévues au contrat. garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble
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Avis d'attribution de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 608 028 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423451
Se réfère à l'avis: 2022/S 041-105698
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
le montant mentionné correspond au montant maximum de l'accord cadre sur 4 ans
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: sulo France
Adresse postale: immeuble Perspective Défense, Bâtiment A 1, rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 586 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 148-423451 (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 608 028 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423451
Se réfère à l'avis: 2022/S 041-105698
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
le montant mentionné correspond au montant maximum de l'accord cadre sur 4 ans
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Nom: sulo France
Adresse postale: immeuble Perspective Défense, Bâtiment A 1, rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 586 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 148-423451 (2022-07-29)
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