fourniture de conteneurs aériens, (semi-)enterrés pour la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés

Communauté du Pays Voironnais

fourniture et livraison de conteneurs pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages-papiers, des déchets alimentaires et des déchets résiduels.Consultation relancée après sans suite pour motif d'intérêt général.Accord cadre à bon de commande avec:lot 1 montant minimum 214 000 euro(s) Ht et maximum 1 287 000 euro(s) HtLot 2 montant minimum 40 000 euro(s) Ht et maximum 239 000 euro(s) HtLot 3 montant minimum 550 000 euro(s) Ht et maximum 3 300 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compoeco
• Sulo France

Qui ?

• Communauté du Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché
2023-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: M220053
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux, Cs 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931714 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-364046
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Documents à fournir cf RC

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 217 152 EUR 💰
Intitulé du lot: conteneurs aériens
Numéro du lot: 1
Brève description: montant minimum 214 000 euro(s) Ht et maximum 1 287 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 857 856 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 1 an
Intitulé du lot: conteneurs aériens avec habillage autocollant
Numéro du lot: 2
Brève description: montant minimum 40 000 euro(s) Ht et maximum 239 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 159 036 EUR 💰
Intitulé du lot: conteneurs enterrés
Numéro du lot: 3
Brève description: montant minimum 550 000 euro(s) Ht et maximum 3 300 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 2 200 260 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 40 Rue Mainssieux 38516 - voiron Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsdocuments à fournir: cf Règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

avance de 30% accordée dans les conditions prévues au contrat. garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble

Source: OJS 2022/S 128-364046 (2022-07-01)

Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de conteneurs aériens, (semi-)enterrés pour la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés

Valeur totale du marché: 4 826 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-019836
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-364046
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

les montants mentionnés correspondent aux montants maximums de l'accord cadre sur 4 ans

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 40 Rue Mainssieux 38516 Voiron Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: sulo France
Adresse postale: 3 Rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 287 000 EUR 💰
Nom: compoeco
Adresse postale: 14 Bd Pierre Renaudet
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 239 000 EUR 💰
3 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2023/S 010-019836 (2023-01-10)

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