fourniture et livraison de conteneurs pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages-papiers, des déchets alimentaires et des déchets résiduels.Consultation relancée après sans suite pour motif d'intérêt général.Accord cadre à bon de commande avec:lot 1 montant minimum 214 000 euro(s) Ht et maximum 1 287 000 euro(s) HtLot 2 montant minimum 40 000 euro(s) Ht et maximum 239 000 euro(s) HtLot 3 montant minimum 550 000 euro(s) Ht et maximum 3 300 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de conteneurs aériens, (semi-)enterrés pour la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés
M220053”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“fourniture et livraison de conteneurs pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages-papiers, des déchets alimentaires et des déchets...”
Brève description
fourniture et livraison de conteneurs pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages-papiers, des déchets alimentaires et des déchets résiduels.Consultation relancée après sans suite pour motif d'intérêt général.Accord cadre à bon de commande avec:lot 1 montant minimum 214 000 euro(s) Ht et maximum 1 287 000 euro(s) HtLot 2 montant minimum 40 000 euro(s) Ht et maximum 239 000 euro(s) HtLot 3 montant minimum 550 000 euro(s) Ht et maximum 3 300 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 217 152 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conteneurs aériens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 40 Rue Mainssieux 38516 - voiron Cedex
Description du marché: montant minimum 214 000 euro(s) Ht et maximum 1 287 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 857 856 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conteneurs aériens avec habillage autocollant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant minimum 40 000 euro(s) Ht et maximum 239 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 159 036 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conteneurs enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montant minimum 550 000 euro(s) Ht et maximum 3 300 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 260 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentsdocuments à fournir: cf Règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“avance de 30% accordée dans les conditions prévues au contrat. garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance”
Conditions d'exécution du contrat
avance de 30% accordée dans les conditions prévues au contrat. garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-05
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Documents à fournir cf RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble
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Source: OJS 2022/S 128-364046 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de conteneurs aériens, (semi-)enterrés pour la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 826 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 40 Rue Mainssieux 38516 Voiron Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-364046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: conteneurs aériens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: 3 Rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 287 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: conteneurs aériens avec habillage autocollant
Nom et adresse du contractant
Nom: compoeco
Adresse postale: 14 Bd Pierre Renaudet
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 239 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: conteneurs enterrés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰