fourniture et livraison de conteneurs pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages-papiers, des déchets alimentaires et des déchets résiduels
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de conteneurs aériens, (semi-)enterrés pour la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés
M220017”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“fourniture et livraison de conteneurs pour la collecte en apport volontaire du verre, des emballages-papiers, des déchets alimentaires et des déchets résiduels” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conteneurs aériens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“montant mini 214 000 euro(s) Ht, maxi 1 287 000 euro(s) Ht sur 4 ansvariante autorisée sur l'utilisation de matériaux et la variation de prix (cf Rc article...”
Description du marché
montant mini 214 000 euro(s) Ht, maxi 1 287 000 euro(s) Ht sur 4 ansvariante autorisée sur l'utilisation de matériaux et la variation de prix (cf Rc article 2.2), offre de base non obligatoire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 857 856 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite de 1 fois 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conteneurs aériens avec habillage autocollant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant mini 40 000 euro(s) Ht, maxi 239 000 euro(s) Ht sur 4 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 159 036 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conteneurs enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montant mini 550 000 euro(s) Ht, maxi 3 300 000 euro(s) Ht sur 4 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 260 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conteneurs semi-enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: montant mini 98 000 euro(s) Ht, maxi 586 000 euro(s) Ht sur 4 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 876 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: documents à fournir: cf Règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“avance de 30% accordée dans les conditions prévues au contrat. garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance”
Conditions d'exécution du contrat
avance de 30% accordée dans les conditions prévues au contrat. garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble
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Source: OJS 2022/S 041-105698 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 608 028 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 041-105698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: conteneurs aériens
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: conteneurs aériens avec habillage autocollant
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: conteneurs enterrés
4️⃣
Numéro de contrat: M220017004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: conteneurs semi-enterrés
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: immeuble Perspective Défense, Bâtiment A 1, rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 586 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant mentionné correspond au montant maximum de l'accord cadre sur 4 ans
Source: OJS 2022/S 148-423451 (2022-07-29)