fourniture De Contenants, Transport Et Traitement Des Dechets Diffus Specifiques (Hors Filières Ecodds) Issus Des Sept Dechetteries Intercommunales De La Ccpeva

Com communes pays Evian Val Abondance

les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ccpeva confie au Titulaire la fourniture de contenants règlementaires adaptés, le transport et le traitement, dans le respect de la règlementation s?y afférant, des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) hors filière Ecodds déposés par les usagers des déchetteries de la Ccpeva. Les déchets concernés par le présent marché sont les Déchets Diffus Spécifiques (ou Dds) déposés par les usagers des déchetteries de la Ccpeva pour la part qui n?est pas collectée et traitée par l?éco-organisme Ecodds

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.

Qui ?

• Com communes pays Evian Val Abondance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 22de504
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes pays evian val abondance
Adresse postale: 851 Avenue des Rives du Léman, Cs 10084
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-peva.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 458570300 📞
Fax: +33 458570301 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443476
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La durée du contrat est de 5 ans.L'exécution des prestations aura lieu du 21/11/2022 au 20/11/2027.Les contenants devront impérativement être mis en place le 21 novembre 2022 avant l'ouverture des sites

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur 7 communes du département 74 Haute-Savoie. 74500 - publier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Fonds propres et/ou emprunt

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique du candidat avec 5 sous-critères et une pondération de ces 5 sous-critères également indiqués
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027 pour une entrée en vigueur en octobre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 155-443476 (2022-08-09)

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