fourniture De Contenants, Transport Et Traitement Des Dechets Diffus Specifiques (Hors Filières Ecodds) Issus Des Sept Dechetteries Intercommunales De La Ccpeva
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ccpeva confie au Titulaire la fourniture de contenants règlementaires adaptés, le transport et le traitement, dans le respect de la règlementation s?y afférant, des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) hors filière Ecodds déposés par les usagers des déchetteries de la Ccpeva. Les déchets concernés par le présent marché sont les Déchets Diffus Spécifiques (ou Dds) déposés par les usagers des déchetteries de la Ccpeva pour la part qui n?est pas collectée et traitée par l?éco-organisme Ecodds
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Contenants, Transport Et Traitement Des Dechets Diffus Specifiques (Hors Filières Ecodds) Issus Des Sept Dechetteries Intercommunales De La...”
Titre
fourniture De Contenants, Transport Et Traitement Des Dechets Diffus Specifiques (Hors Filières Ecodds) Issus Des Sept Dechetteries Intercommunales De La Ccpeva
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ccpeva confie au Titulaire...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ccpeva confie au Titulaire la fourniture de contenants règlementaires adaptés, le transport et le traitement, dans le respect de la règlementation s?y afférant, des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) hors filière Ecodds déposés par les usagers des déchetteries de la Ccpeva. Les déchets concernés par le présent marché sont les Déchets Diffus Spécifiques (ou Dds) déposés par les usagers des déchetteries de la Ccpeva pour la part qui n?est pas collectée et traitée par l?éco-organisme Ecodds
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur 7 communes du département 74 Haute-Savoie. 74500 - publier
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ccpeva confie au Titulaire...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ccpeva confie au Titulaire la fourniture de contenants règlementaires adaptés, le transport et le traitement, dans le respect de la règlementation s?y afférant, des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) hors filière Ecodds déposés par les usagers des déchetteries de la Ccpeva. Les déchets concernés par le présent marché sont les Déchets Diffus Spécifiques (ou Dds) déposés par les usagers des déchetteries de la Ccpeva pour la part qui n?est pas collectée et traitée par l?éco-organisme Ecodds
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique du candidat avec 5 sous-critères et une pondération de ces 5 sous-critères également indiqués”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique du candidat avec 5 sous-critères et une pondération de ces 5 sous-critères également indiqués
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Fonds propres et/ou emprunt
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027 pour une entrée en vigueur en octobre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La durée du contrat est de 5 ans.L'exécution des prestations aura lieu du 21/11/2022 au 20/11/2027.Les contenants devront impérativement être mis en place le 21 novembre 2022 avant l'ouverture des sites
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 155-443476 (2022-08-09)