il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2023, renouvelable 3 fois pour la même durée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Contenants Divers Pour La Collecte Des Dechets Menagers Et Urbains”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2023, renouvelable 3 fois pour la même durée” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de conteneurs roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: services techniques Saint Martin - rue Amiral Bugard 32000 - auch
Description du marché: montant maximum période initiale : 70 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir sous-critères dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite. 3 périodes de reconduction de 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels de pré-collecte en matière souple
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Description du marché: montant maximum période initiale : 6 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériels de pré-collecte en matière rigide
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montant maximum période initiale : 5 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sacs poubelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: montant maximum période initiale : 20 000 euro(s) (H.T.).
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de colonnes d'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractéristique esthétique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de lombricomposteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: montant maximum période initiale : 12 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Le plan de vigilance pour les entreprises et les groupes qui emploient deux années consécutives plus de 5 000 salariés en France ou plus de 10 000 en France et à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -Profil d'acheteur pour retrait dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires : https://www.marches-securises.fr. Offres "Papier" refusées. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.Echantillons à fournir pour les lots 1.2.3.4 et 6 avant la date limite des offres aux services techniques Saint Martin-Rue Amiral Bugard-32000 AUCH (voir conditions au Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: art L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2022/S 204-578045 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: services techniques Saint Martin - rue Amiral Bugard 32000 Auch
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-578045
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de conteneurs roulants
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France Sas
Adresse postale: 17 Chemin des Pierres
Commune postale: Bruguieres
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de matériels de pré-collecte en matière souple
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de matériels de pré-collecte en matière rigide
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de sacs poubelles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: toussac
Adresse postale: 15 route d'oloron
Commune postale: Castetnau Camblong
Code postal: 64190
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de colonnes d'apport volontaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture de lombricomposteurs
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants renseignés sont les maximums annuels en euro(s) (H.T.).
Source: OJS 2023/S 007-016495 (2023-01-05)