fourniture de consommables pour moniteurs defibrillateurs multiparametriques schiller Dgt7 (defigard one touch seven)

Sdis du Pas de Calais

la présente consultation concerne la fourniture de consommables pour moniteurs défibrillateurs multiparamétriques Dgt7, ainsi que les accessoires servant à la formation des appareils concernés par le présent marché, pour la pharmacie à usage intérieur du S.D.I.S du Pas-De-Calais à Saint-Laurent-Blangy.En application de l'article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, alloti et comprenant des montants minimum et maximum. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.

Qui ?

• Sdis du Pas de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: AO22075
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis du pas de calais
Adresse postale: 18 rue René Cassin - bp20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
URL des documents: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Date de début: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-660504
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture D'Electrodes de defibrillation pre connectees pour appareil Dgt7
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture D'Electrodes de defibrillation pre connectees pour appareil Dgt7
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 1 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception

Intitulé du lot: fourniture de materiel de formation pour appareil Dgt7
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de materiel de formation pour appareil Dgt7
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 2 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception

Intitulé du lot: fourniture de batteries pour appareil Dgt7
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de batteries pour appareil Dgt7
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 3 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception

Intitulé du lot: fourniture D'Accessoires pour mesure de la Spo2 ET Etco2 pour appareil Dgt7
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture D'Accessoires pour mesure de la Spo2 ET Etco2 pour appareil Dgt7
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 4 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception

Intitulé du lot: fourniture de cables ecg pour appareil Dgt7
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de cables ecg pour appareil Dgt7
Description des renouvellements:

le lot 5 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception

Intitulé du lot: fourniture D'Accessoires pni pour appareil Dgt7
Numéro du lot: 6
Brève description: fourniture D'Accessoires pni pour appareil Dgt7
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot 6 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception

Intitulé du lot: conditionnement de transport pour appareil Dgt7
Numéro du lot: 7
Brève description: conditionnement de transport pour appareil Dgt7
Description des renouvellements:

le lot 7 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue René Cassin - bp20077 62052 saint-laurent-blangy cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Imprimé Dc1 pourra être remplacé par des attestations sur l'honneur et par d'autres documents indiquant les mêmes renseignements.L'imprimé Dc2 pourra être remplacé par tous documents indiquant les mêmes renseignements. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.4. En plus de ces justifications, les candidats devront produire pour les spécialités concernées les justifications suivantes :-les autorisations de mise sur le marché (A.M.M) ;- les pièces relatives au statut d'établissement pharmaceutique du candidat ainsi que l'identité et les coordonnées du ou des pharmaciens gérants responsables de la délivrance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-06-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

toute personne ayant un intérêt à agir peut former :- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.la juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr. "

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 229-660504 (2022-11-23)

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