la présente consultation concerne la fourniture de consommables pour moniteurs défibrillateurs multiparamétriques Dgt7, ainsi que les accessoires servant à la formation des appareils concernés par le présent marché, pour la pharmacie à usage intérieur du S.D.I.S du Pas-De-Calais à Saint-Laurent-Blangy.En application de l'article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, alloti et comprenant des montants minimum et maximum. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de consommables pour moniteurs defibrillateurs multiparametriques schiller Dgt7 (defigard one touch seven)
AO22075”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture de consommables pour moniteurs défibrillateurs multiparamétriques Dgt7, ainsi que les accessoires servant à...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture de consommables pour moniteurs défibrillateurs multiparamétriques Dgt7, ainsi que les accessoires servant à la formation des appareils concernés par le présent marché, pour la pharmacie à usage intérieur du S.D.I.S du Pas-De-Calais à Saint-Laurent-Blangy.En application de l'article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, alloti et comprenant des montants minimum et maximum. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture D'Electrodes de defibrillation pre connectees pour appareil Dgt7
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue René Cassin - bp20077 62052 saint-laurent-blangy cedex
Description du marché: fourniture D'Electrodes de defibrillation pre connectees pour appareil Dgt7
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire....”
Description des renouvellements
le lot 1 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de materiel de formation pour appareil Dgt7
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de materiel de formation pour appareil Dgt7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 2 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire....”
Description des renouvellements
le lot 2 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de batteries pour appareil Dgt7
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de batteries pour appareil Dgt7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 3 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire....”
Description des renouvellements
le lot 3 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture D'Accessoires pour mesure de la Spo2 ET Etco2 pour appareil Dgt7
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture D'Accessoires pour mesure de la Spo2 ET Etco2 pour appareil Dgt7
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 4 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire....”
Description des renouvellements
le lot 4 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de cables ecg pour appareil Dgt7
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture de cables ecg pour appareil Dgt7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 5 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire....”
Description des renouvellements
le lot 5 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture D'Accessoires pni pour appareil Dgt7
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: fourniture D'Accessoires pni pour appareil Dgt7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 6 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire....”
Description des renouvellements
le lot 6 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conditionnement de transport pour appareil Dgt7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: conditionnement de transport pour appareil Dgt7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot 7 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire....”
Description des renouvellements
le lot 7 comporte trois reconductions.Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché à l'issue de sa période d'exécution, il en informera le titulaire. La décision expresse de non reconduction se fera alors par lettre recommandée avec accusé de réception
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Imprimé Dc1 pourra être remplacé par des attestations sur l'honneur et par d'autres documents indiquant les mêmes renseignements.L'imprimé Dc2 pourra être...”
Liste et brève description des conditions
l'Imprimé Dc1 pourra être remplacé par des attestations sur l'honneur et par d'autres documents indiquant les mêmes renseignements.L'imprimé Dc2 pourra être remplacé par tous documents indiquant les mêmes renseignements. Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.4. En plus de ces justifications, les candidats devront produire pour les spécialités concernées les justifications suivantes :-les autorisations de mise sur le marché (A.M.M) ;- les pièces relatives au statut d'établissement pharmaceutique du candidat ainsi que l'identité et les coordonnées du ou des pharmaciens gérants responsables de la délivrance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-06-24 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-26
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute personne ayant un intérêt à agir peut former :- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute personne ayant un intérêt à agir peut former :- un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. A partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.la juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr. "
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Source: OJS 2022/S 229-660504 (2022-11-23)