fourniture de consommables dentaires et médicaux, inclus produits d'hygiène des mains avec distributeurs et équipements de protection individuelle

CPAM du Haut-Rhin

fourniture de consommables dentaires et médicaux, inclus produits d'hygiène des mains avec distributeurs et équipements de protection individuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-13 Avis de marché
2022-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 2022124
Brève description:
fourniture de consommables dentaires et médicaux, inclus produits d'hygiène des mains avec distributeurs et équipements de protection individuelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Consommables dentaires 📦
Essuie-mains en papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam du haut-rhin
Adresse postale: 19 boulevard du Champ de Mars
Code postal: 68022
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/ 🌏
Courrier électronique: polemarches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030470&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030470&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-324523
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 9.000 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 36.000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 156 800 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: kit d'examen dentaire
Numéro du lot: 01
Brève description: kit d'examen dentaire
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
le marché produira ses effets de sa notification jusqu'à la fin du mois en cours plus cinq mois pleins (donc une durée initiale entre 5 et 6 mois). Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra éventuellement être reconduit tacitement pour une période de six mois, et ce jusqu'à sept fois (soit une durée maximale du contrat de 4 ans)
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Informations complémentaires:
valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 9.000 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 36.000 euros
Intitulé du lot: empreinte
Numéro du lot: 02
Brève description: empreinte
Informations complémentaires:
valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 82.800 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 331.200 euros
Intitulé du lot: usage unique papier
Numéro du lot: 03
Brève description: usage unique papier
Informations complémentaires:
valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 14.400 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 57.600 euros
Intitulé du lot: hygiène et désinfection
Numéro du lot: 04
Brève description: hygiène et désinfection
Informations complémentaires:
valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 55.800 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 223.200
Intitulé du lot: usage unique
Numéro du lot: 05
Brève description: usage unique
Informations complémentaires:
valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 10.000 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 40.000 euros
Intitulé du lot: prévention / Détartrage
Numéro du lot: 06
Brève description: prévention / Détartrage
Informations complémentaires:
valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 6.000 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 24.000 euros
Intitulé du lot: fraise et polisseur
Numéro du lot: 07
Brève description: fraise et polisseur
Informations complémentaires:
valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 37.000 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 148.000 euros
Intitulé du lot: endodontie
Numéro du lot: 08
Brève description: endodontie
Informations complémentaires:
valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 75.400 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 301.600 euros
Intitulé du lot: ciment et collage
Numéro du lot: 09
Brève description: ciment et collage
Informations complémentaires:
valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 17.600 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 70.400 euros
Intitulé du lot: reconstitution
Numéro du lot: 10
Brève description: reconstitution
Informations complémentaires:
valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 13.800 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 55.200 euros
Intitulé du lot: provisoire
Numéro du lot: 11
Brève description: provisoire
Informations complémentaires:
valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 24.600 eurosvaleur maximale hors taxes pour 4 ans : 98.400 euros
Intitulé du lot: obturation
Numéro du lot: 12
Brève description: obturation
Informations complémentaires:
valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 41.200 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 164.800 euros
Intitulé du lot: instrumentation
Numéro du lot: 13
Brève description: instrumentation
Informations complémentaires:
valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 1.200 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 4.800 euros
Intitulé du lot: soin des mains
Numéro du lot: 14
Brève description: soin des mains
Informations complémentaires:
valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 18.600 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 74.400 euros
Intitulé du lot: protection individuelle
Numéro du lot: 15
Brève description: protection individuelle
Informations complémentaires:
valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 120.000 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 480.000 euros
Intitulé du lot: examen médical
Numéro du lot: 16
Brève description: examen médical
Informations complémentaires:
valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 11.800 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 47.200 euros
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haut-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
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Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire public ou privé. Ces références devront faire état de la fourniture de produits similaires à ceux qui sont demandés dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- le procès-verbal du comité social et économique relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l'entreprise prévu par l'article L.2312-27 du code du travail : procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport annuel relatif à la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise, ainsi que du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (sauf cas dérogatoires prévu à l'article 9 de l'ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017). Obligatoire pour les entreprises d'au moins 11 salariés
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (valeur technique 30, confort d'utilisation 25)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (transport et emballages)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (valeur technique 25, confort d'utilisation 30)
Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (valeur technique 40, confort d'utilisation 15)
Qualité des produits (valeur technique 35, confort d'utilisation 20)
Qualité des produits (valeur technique 40, confort d'utilisation 25)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (valeur technique 35, confort d'utilisation 30)
Qualité des produits (valeur technique 20, confort d'utilisation 35)
Qualité des produits (valeur technique 32, confort d'utilisation 30)
Critère de qualité (pondération): 62
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (transport 1, emballages 1, produits 6))
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (valeur technique 20, confort d'utilisation 25)
Critère de qualité (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51513143100014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030470&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2025
financement sur fonds propres et dotations CNAM sur FNPEIS et FNGA. Les sommes dues seront payées en application du code de la commande publique dans un délai maximum de trente jours à réception d'une facture conforme. Transmission électronique des plis obligatoire, signature électronique facultative (cf. Les dispositions du règlement de la consultation). Les candidats sont invités à fournir certains échantillons : cf. Les caractéristiques et modalités de dépôt physique dans le règlement de la consultation. La création d'un compte sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de la CPAM, et ne pourra donc être destinataire d'éventuelles informations ultérieures concernant le dossier. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement. Notification d'attribution prévisionnelle du marché : mi décembre 2022
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant notification du marché, le référé précontractuel. Après notification du marché, le référé contractuel
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy
Source: OJS 2022/S 116-324523 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 082 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-000849
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-324523
Numéro JO-S: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: schneider & boisson reunis
Numéro d'enregistrement national: 945 656 122 00062
Adresse postale: 5 avenue de france - zac secoia bp 80029 WITTELSHEIM
Commune postale: Thann Cedex
Code postal: 68803
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.sbr.fr 🌏
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: sdm specialites dentaires et medicales
Numéro d'enregistrement national: 413 997 552 00026
Adresse postale: zi perica 635 avenue de L'Industrie
Commune postale: Rilleux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://sdm-online.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 331 200 EUR 💰
Nom: toussaint
Numéro d'enregistrement national: 638 501 411 00018
Adresse postale: 4 rue de L'Industrie
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67402
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://toussaint-sarl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 57 600 EUR 💰
Nom: henry schein France
Numéro d'enregistrement national: 390 471 985 00130
Adresse postale: " immeuble activille" 4 rue de charenton - cS 20005
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94146
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.henryschein.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 223 200 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 41399755200026
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
24 000 EUR 💰
148 000 EUR 💰
Nom: dental promotion & INNOVATION
Numéro d'enregistrement national: 481 895 027 00060
Adresse postale: 10 rue des peupliers bat e arteparc
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.dentalpromotion.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 301 600 EUR 💰
70 400 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 39047198500130
Valeur totale du marché: 55 200 EUR 💰
98 400 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 48189502700060
Valeur totale du marché: 164 800 EUR 💰
4 800 EUR 💰
480 000 EUR 💰
47 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4
2
5
Source: OJS 2023/S 001-000849 (2022-12-28)