Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de consommables dentaires et médicaux, inclus produits d'hygiène des mains avec distributeurs et équipements de protection individuelle
2022124”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“fourniture de consommables dentaires et médicaux, inclus produits d'hygiène des mains avec distributeurs et équipements de protection individuelle”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 156 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: kit d'examen dentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haut-Rhin
Description du marché: kit d'examen dentaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (valeur technique 30, confort d'utilisation 25)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement (transport et emballages)”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché produira ses effets de sa notification jusqu'à la fin du mois en cours plus cinq mois pleins (donc une durée initiale entre 5 et 6 mois). Sur...”
Description des renouvellements
le marché produira ses effets de sa notification jusqu'à la fin du mois en cours plus cinq mois pleins (donc une durée initiale entre 5 et 6 mois). Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra éventuellement être reconduit tacitement pour une période de six mois, et ce jusqu'à sept fois (soit une durée maximale du contrat de 4 ans)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 9.000 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 36.000 euros”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: empreinte
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables dentaires📦
Description du marché: empreinte
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (valeur technique 25, confort d'utilisation 30)
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 82.800 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 331.200 euros”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usage unique papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: usage unique papier
Informations complémentaires:
“valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 14.400 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 57.600 euros”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hygiène et désinfection
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: hygiène et désinfection
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (valeur technique 40, confort d'utilisation 15)
Description
Informations complémentaires:
“valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 55.800 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 223.200”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: usage unique
Informations complémentaires:
“valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 10.000 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 40.000 euros”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prévention / Détartrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: prévention / Détartrage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (valeur technique 35, confort d'utilisation 20)
Description
Informations complémentaires:
“valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 6.000 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 24.000 euros”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fraise et polisseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: fraise et polisseur
Informations complémentaires:
“valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 37.000 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 148.000 euros”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: endodontie
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: endodontie
Informations complémentaires:
“valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 75.400 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 301.600 euros”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ciment et collage
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: ciment et collage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (valeur technique 40, confort d'utilisation 25)
Critère de qualité (pondération): 65
Description
Informations complémentaires:
“valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 17.600 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 70.400 euros”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reconstitution
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: reconstitution
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (valeur technique 35, confort d'utilisation 30)
Description
Informations complémentaires:
“valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 13.800 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 55.200 euros”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: provisoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: provisoire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (valeur technique 20, confort d'utilisation 35)
Description
Informations complémentaires:
“valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 24.600 eurosvaleur maximale hors taxes pour 4 ans : 98.400 euros”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: obturation
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: obturation
Informations complémentaires:
“valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 41.200 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 164.800 euros”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: instrumentation
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: instrumentation
Informations complémentaires:
“valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 1.200 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 4.800 euros”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: soin des mains
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Essuie-mains en papier📦
Produits/services supplémentaires: Produits nettoyants pour les mains📦
Description du marché: soin des mains
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (valeur technique 32, confort d'utilisation 30)
Critère de qualité (pondération): 62
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement (transport 1, emballages 1, produits 6))”
Critère de qualité (pondération): 8
Description
Informations complémentaires:
“valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 18.600 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 74.400 euros”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: protection individuelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits (valeur technique 20, confort d'utilisation 25)
Critère de qualité (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 120.000 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 480.000 euros”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: examen médical
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: examen médical
Informations complémentaires:
“valeur hors taxes estimée pour 4 ans : 11.800 euros.Valeur maximale hors taxes pour 4 ans : 47.200 euros”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire public ou privé. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire public ou privé. Ces références devront faire état de la fourniture de produits similaires à ceux qui sont demandés dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- le procès-verbal du comité social et économique relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l'entreprise prévu par l'article L.2312-27 du code du travail : procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport annuel relatif à la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise, ainsi que du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (sauf cas dérogatoires prévu à l'article 9 de l'ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017). Obligatoire pour les entreprises d'au moins 11 salariés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-11
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement sur fonds propres et dotations CNAM sur FNPEIS et FNGA. Les sommes dues seront payées en application du code de la commande publique dans un...”
financement sur fonds propres et dotations CNAM sur FNPEIS et FNGA. Les sommes dues seront payées en application du code de la commande publique dans un délai maximum de trente jours à réception d'une facture conforme. Transmission électronique des plis obligatoire, signature électronique facultative (cf. Les dispositions du règlement de la consultation). Les candidats sont invités à fournir certains échantillons : cf. Les caractéristiques et modalités de dépôt physique dans le règlement de la consultation. La création d'un compte sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de la CPAM, et ne pourra donc être destinataire d'éventuelles informations ultérieures concernant le dossier. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement. Notification d'attribution prévisionnelle du marché : mi décembre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant notification du marché, le référé précontractuel. Après notification du marché, le référé contractuel” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 116-324523 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 082 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-324523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20221240097001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: kit d'examen dentaire
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: schneider & boisson reunis
Numéro d'enregistrement national: 945 656 122 00062
Adresse postale: 5 avenue de france - zac secoia bp 80029 WITTELSHEIM
Commune postale: Thann Cedex
Code postal: 68803
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.sbr.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20221240097102
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: empreinte
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sdm specialites dentaires et medicales
Numéro d'enregistrement national: 413 997 552 00026
Adresse postale: zi perica 635 avenue de L'Industrie
Commune postale: Rilleux-la-Pape
Code postal: 69140
Région: Rhône🏙️
URL: https://sdm-online.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 331 200 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20221240097203
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: usage unique papier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: toussaint
Numéro d'enregistrement national: 638 501 411 00018
Adresse postale: 4 rue de L'Industrie
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67402
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://toussaint-sarl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 600 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20221240097304
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: hygiène et désinfection
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: henry schein France
Numéro d'enregistrement national: 390 471 985 00130
Adresse postale: " immeuble activille" 4 rue de charenton - cS 20005
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94146
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.henryschein.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223 200 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20221240097105
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: usage unique
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 41399755200026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20221240097106
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: prévention / Détartrage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20221240097107
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: fraise et polisseur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20221240097408
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: endodontie
Nom et adresse du contractant
Nom: dental promotion & INNOVATION
Numéro d'enregistrement national: 481 895 027 00060
Adresse postale: 10 rue des peupliers bat e arteparc
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Région: Nord🏙️
URL: https://www.dentalpromotion.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 301 600 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20221240097109
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: ciment et collage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 400 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20221240097310
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: reconstitution
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 39047198500130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 200 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20221240097311
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: provisoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 400 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20221240097412
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: obturation
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 48189502700060
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 800 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20221240097313
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: instrumentation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: soin des mains
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20221240097315
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: protection individuelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20221240097116
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: examen médical
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 200 💰
Source: OJS 2023/S 001-000849 (2022-12-28)