Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de compteurs d'eau de diamètre 15 à 30 mm type volumétrique seuls ou équipés radio relève
22 D 16 FP - VB”
Produits/services: Additifs pour ciment, mortier ou béton📦
Brève description:
“fourniture de compteurs d'eau de diamètre 15 à 30 mm type volumétrique seuls ou équipés radio relève”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Additifs pour ciment, mortier ou béton📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: différents Centres d'exploitation du SIDEN-SIAN (Départements 59 et 02)
Description du marché:
“fourniture de compteurs d'eau de diamètre 15 à 30 mm type volumétrique seuls ou équipés radio relève” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, et au plus tôt, le 10 novembre 2022 puis sera reconductible 7 fois 1 an. Ces...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, et au plus tôt, le 10 novembre 2022 puis sera reconductible 7 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 400
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, et au plus tôt, le 10 novembre 2022 puis sera reconductible 7 fois 1 an” Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 10 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Au-Delà de ce...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 10 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.A titre indicatif, il est précisé que le montant de la dépense annuelle est de 1 000 000 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: le délai de garantie est de deux (2) ans sur l'ensemble du matériel
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“pour les travaux relatifs à l'eau potable, le financement se fera, suivant la nature des travaux, soit par le budget eau potable du SIDEN-SIAN et ses Régies...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
pour les travaux relatifs à l'eau potable, le financement se fera, suivant la nature des travaux, soit par le budget eau potable du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade soit par le budget DECI du SIDEN-SIAN. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par le maître d'ouvrage. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2030 (à titre indicatif)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de...”
le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.4) Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, et au plus tôt, le 10 novembre 2022 puis sera reconductible 7 fois 1 an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.5) Accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 10 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.A titre indicatif, il est précisé que le montant de la dépense annuelle est de 1 000 000 euros (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel.6) S'Agissant du critère de choix : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Critère 1 : 38 % pour la valeur technique de l'offre, Critère 2 : 28 % pour les prix d'achat des fournitures, Critère 3 : 30 % pour les conditions de garantie, de livraison et de service, Critère 4 : 4% pour les mises en oeuvre en faveur du développement durable et de l'environnement (Recyclage des matériaux, ...)7) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles L2124-3 et L2324-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R2161-21, R2162-22 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.8) Un échantillon gratuit est demandé à chaque candidat, à savoir : 1 ensemble compteur Dn15 L 110 mm corps laiton et son module communicant radio associé.Cet échantillon devra être réceptionné avant la date et heure limite de remise des offres indiquée à la section XIV du présent Règlement de la Consultation à l'adresse suivante : SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade Château Bleu 1ter Avenue de la Marne 59 290 WasquehalUne fois la notification du marché envoyée au titulaire chaque échantillon pourra être récupéré par les candidats sur simple demande, par mail, auprès du gestionnaire du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 089-245509 (2022-05-03)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siden sian et ses régies noréade
Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie, de livraison et de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Mises en oeuvre en faveur du développement durable et de l'environnement (Recyclage des matériaux, ...)”
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 28
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, et au plus tôt, le 10 novembre 2022 puis sera reconductible 7 fois 1 an.Ces...”
Description des options
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, et au plus tôt, le 10 novembre 2022 puis sera reconductible 7 fois 1 an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-245509
Attribution du marché
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Titre:
“fourniture de compteurs d'eau de diamètre 15 à 30 mm type volumétrique seuls ou équipés radio relève”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société ITRON France SAS
Adresse postale: immeuble les Montalets, 2 rue de Paris
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
“s'Agissant des conditions financières du marché :Accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 10 000 000 euro(s) HT sur...”
s'Agissant des conditions financières du marché :Accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 10 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets
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Source: OJS 2023/S 003-006468 (2022-12-30)