fourniture de composteurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Avis de marché (2022-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 250791610 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL de participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de composteurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin Ddma-22-10”
Produits/services: Caisses à compost 📦
Brève description:
“fourniture de composteurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin.Lot 1 - fourniture de composteurs en Pehd recyclé et bioseaux pour...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de composteurs en Pehd recyclé et bioseaux pour du compostage individuel”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“fourniture de composteurs en Pehd recyclé et bioseaux pour du compostage individuel”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2023 (ou de leurs dates de notifications si celles-ci interviennent postérieurement) jusqu'au 31...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 300 000.00 euro(s) (H.T.).L'Estimation (H.T.). Porte sur 4 ans”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs en bois pour du compostage partagé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de composteurs en bois pour du compostage partagé
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation (H.T.). Porte sur quatre ans.Accord-cadre sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 70 000.00 euro(s) (H.T.)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement Budget Principal de la Communauté d'agglomération du Cotentin -Prix unitaires - avance éventuelle -”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 172-486620 (2022-09-02)