il s'agit d'un accord cadre mono attributaire alloti en 3 lots avec des montants minimum et maximum par lot pour toute la durée du marché, soit 4 ans , fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de composteurs individuels et collectifs sur le territoire du Grand Annecy
220705”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre mono attributaire alloti en 3 lots avec des montants minimum et maximum par lot pour toute la durée du marché, soit 4 ans ,...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre mono attributaire alloti en 3 lots avec des montants minimum et maximum par lot pour toute la durée du marché, soit 4 ans , fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: composteurs individuels de jardins et bioseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“le lot du marché est passé avec un montant minimum de 390 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum de 615 000.00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur la base du du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (jugé sur la base du Dqe)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: composteurs collectifs de capacité moyenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot du marché est passé avec un montant minimum de 200 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum de 573 000.00 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: composteurs collectifs de grande capacité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot du marché est passé avec un montant minimum de 20 000.00 euro(s) Ht et un montant maximum de 30 000.00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annecy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -Des échantillons sont à remettre dans le délai de remise des offres (attention : lieu de livraison au 17 rue de la Césière - annecy). Les modalités de remise de ces échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 177-500531 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 218 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-500531
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220705
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: composteurs individuels de jardins et bioseaux
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria
Adresse postale: 68 Rue Blaise Pascal -
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 615 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: composteurs collectifs de capacité moyenne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: fabrique Des Gavottes
Adresse postale: 3395 Rue De Franche Comte
Commune postale: Bois D'Amont
Code postal: 39220
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 573 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: composteurs collectifs de grande capacité
Nom et adresse du contractant
Nom: les Brigades Nature
Adresse postale: 11 Chemin Des Etangs
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“les lots du marché sont passés pour une durée de 4 ans à compter de leur notification.Ils comportent des mini / maxi sur la durée du marché, définis de la...”
les lots du marché sont passés pour une durée de 4 ans à compter de leur notification.Ils comportent des mini / maxi sur la durée du marché, définis de la manière suivante:lot 1 mini 390 000 euro(s) Ht / maxi 615 000 euro(s) HtLot 2 mini 200 000 euro(s) Ht / maxi 573 000 euro(s) HtLot 3 mini 20 000 euro(s) Ht / 30 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 243-703511 (2022-12-12)