Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de composteurs individuels et collectifs en bois et des pièces détachées”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“marché réservé-fourniture de composteurs individuels et collectifs en bois et des pièces détachées”
Valeur estimée hors TVA: EUR 191 340 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les grandes fougères - 23300 Noth
Description du marché:
“fourniture de composteurs individuels et collectifs en bois et des pièces détachées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: bon de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“entreprises adaptées (relevant de l'article L. 5213-13 du Code du Travail), Établissements et services d'aide par le travail (mentionnés à l'article...”
Liste et brève description des conditions
entreprises adaptées (relevant de l'article L. 5213-13 du Code du Travail), Établissements et services d'aide par le travail (mentionnés à l'article L.5132-4 du Code du Travail), Structures équivalentesla proportion minimale de travailleurs handicapés ou défavorisés doit être de 50 % (article R.2113-7 du Code de la Commande Publique)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: bon de commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): noth
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): service marchés publics
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 055533915📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 055533916 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 206-587181 (2022-10-20)