fourniture de composteurs individuels, collectifs bois

CA du Pays de Saint Omer

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation a pour objet la fourniture de composteurs (individuels, collectifs bois et pédagogiques) dédiées au tri à la source des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emeraude création
• Quadria

Qui ?

• CA du Pays de Saint Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-24	Avis de marché
2022-03-10	Informations complémentaires
2022-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Numéro de référence: 2022-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays de saint omer
Adresse postale: 2 Rue Albert Camus, Cs 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: https://www.ca-pso.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 374182000 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-24 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 042-108483
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la période initiale de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: composteurs individuels et bio seaux
Numéro du lot: 01
Brève description:

fourniture de composteurs individuels et bio seaux pour permettre le traitement des déchets organiques des déchets ménagers ainsi que les déchets de jardin

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 15/03/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Informations complémentaires:

les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la période initiale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: composteurs en bois de moyenne et grande capacité
Numéro du lot: 02
Brève description:

fourniture de composteurs en bois pour développer le compostage partagé en pied d'immeuble, dans les quartiers, dans les écoles... Et pour permettre le traitement des déchets

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: capso 62219 - longuenesse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffred'affaires concernant les prestations objet du contrat,réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'uneassurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours destrois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Budget général

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les montants stipulés sont les montants maximums HT pour la période initiale de l'accord-cadre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 042-108483 (2022-02-24)

Informations complémentaires (2022-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-135302
Se réfère à l'avis: 2022/S 042-108483
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2022/S 052-135302 (2022-03-10)

Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403446
Numéro JO-S: 141

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: capso 62219 Longuenesse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Nom: quadria
Adresse postale: parc Labory Baudan 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: emeraude Creation
Adresse postale: 17 Rue De Broglie Cs 10707
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la durée initiale de l'accord-cadre (à compter de la date de notification jusqu'au 15 mars 2023)les montants sont identiques pour chaque période de reconductionnombre de périodes de reconduction : 2durée de chaque période de reconduction : 1 an

Source: OJS 2022/S 141-403446 (2022-07-20)

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