l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation a pour objet la fourniture de composteurs (individuels, collectifs bois et pédagogiques) dédiées au tri à la source des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs individuels, collectifs bois
2022-07
Produits/services: Caisses à compost📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation a pour objet la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation a pour objet la fourniture de composteurs (individuels, collectifs bois et pédagogiques) dédiées au tri à la source des biodéchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
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Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: composteurs individuels et bio seaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: capso 62219 - longuenesse
Description du marché:
“fourniture de composteurs individuels et bio seaux pour permettre le traitement des déchets organiques des déchets ménagers ainsi que les déchets de jardin” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-03-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 15/03/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 15/03/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
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Informations complémentaires:
“les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la période initiale de l'accord-cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: composteurs en bois de moyenne et grande capacité
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“fourniture de composteurs en bois pour développer le compostage partagé en pied d'immeuble, dans les quartiers, dans les écoles... Et pour permettre le...”
Description du marché
fourniture de composteurs en bois pour développer le compostage partagé en pied d'immeuble, dans les quartiers, dans les écoles... Et pour permettre le traitement des déchets
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffred'affaires concernant les prestations objet du contrat,réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffred'affaires concernant les prestations objet du contrat,réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'uneassurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours destrois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations dudestinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Budget général
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-04
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les montants stipulés sont les montants maximums HT pour la période initiale de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 042-108483 (2022-02-24)
Informations complémentaires (2022-03-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 042-108483
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-04-01 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-11 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/04/2022 à 00h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 12/04/2022 à 08h00
Source: OJS 2022/S 052-135302 (2022-03-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: capso 62219 Longuenesse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 042-108483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-19
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: composteurs individuels et bio seaux
Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria
Adresse postale: parc Labory Baudan 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-20
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: composteurs en bois de moyenne et grande capacité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: emeraude Creation
Adresse postale: 17 Rue De Broglie Cs 10707
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la durée initiale de l'accord-cadre (à compter de la date de notification jusqu'au 15 mars 2023)les...”
les montants stipulés sont les montants maximums Ht pour la durée initiale de l'accord-cadre (à compter de la date de notification jusqu'au 15 mars 2023)les montants sont identiques pour chaque période de reconductionnombre de périodes de reconduction : 2durée de chaque période de reconduction : 1 an
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Source: OJS 2022/S 141-403446 (2022-07-20)