fourniture de composteurs domestiques individuels et collectifs ainsi que les accessoires liés au processus de compostage pour des Etablissements de Coopération Intercommunale du département de l-

Valor'Aisne

ce marché a pour objet la fourniture (incluant la livraison) de composteurs domestiques individuels et collectifs de lombricomposteurs, et d'accessoires liés au processus de compostage pour des Établissements de Coopération intercommunale du département de l'aisne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-15	Avis de marché
2022-09-30	Avis d'attribution de marché
2022-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21658 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21658 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-209675
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

1) Le pouvoir adjudicateur prend la forme d'un groupement de commande dont le coordonnateur désigné est Valor'Aisne. Le groupement est constitué des collectivités suivantes : - communauté de communes du Pays de la Serre- sIRTOM - communauté de communes Thiérache Sambre et Oise- communauté de communes du Pays du Vermandois- communauté de communes Retz en Valois- communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry- communauté de communes du Val de l'aisne- communauté d'agglomération de Chauny-Tergnier- la Fère- communauté de communes d'oulchy-le-château- valor'AisneCependant, chacune des collectivités adhérant au groupement aura pour mission de :- signer et notifier le marché (chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution)- exécuter le marché (délivrance des bons de commande, etc...)- conclure des éventuels avenants nécessaires au bon déroulement du marché- informer le coordonnateur de cette bonne exécution- inscrire sur chaque exercice budgétaire les crédits nécessaires2) La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2113-6, L2113-7, L2113-10, L2124-2, R2113-4 à R2113-6, R2121-8, R2124-1, R2113-1, R2124-2, R2151-15, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande, monoattributaire par lot, sans remise en compétition avec un montant maximum par lot fixé à :- lot 1 : 235 740.00 euros HT - lot 2 : 1 088 215.00 euros HT- lot 3 : 49 300.00 euros HT- lot 4 : 2 000.00 euros HT- lot 5 : 40 900.00 euros HT- lot 6 : 276 000.00 euros Ht3) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'y sera admis. 4) Le présent marché est financé sur le budget propre de chaque collectivité, membre du groupement. Imputation budgétaire : 2188 - autres immobilisations corporelles.Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par la collectivité. Le montant maximum estimé pour toute la durée du marché (éventuelles reconductions comprises) est de 1 692 155 euros (H.T.). Les prix sont des prix unitaires par matériel (composteurs plastique/bois, aérateurs, bioseaux, lombricomposteurs, pavillons de compostages).5) Le démarrage des prestations aura lieu à compter de la notification du 1er bon de commande (date prévisionnelle : 1er juillet 2022). Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable expressément 2 fois 1 an. Il se terminera en tout état de cause, pour l'ensemble des collectivités membres du groupement, au 30 juin 2026, en cas de reconduction.6) Le candidat devra obligatoirement fournir gratuitement des échantillons correspondant à chaque modèle de composteurs proposés, bio seaux d'une capacité de 10 litres ou volume approchant, lombricomposteurs 2/3 et 4/5 personnes et un aérateur parmodèle proposé.Chaque échantillon devra porter une étiquette sur laquelle, seront indiqués l'identité du candidat, le type, la référence ainsi que la fiche technique correspondant au composteur, au bio seau, à l'aérateur et au lombricomposteur.Il est rappelé, qu'en cas de proposition de variante, le candidat devra fournir un échantillon du produit proposé.L'adresse de livraison des échantillons est celle du Coordonnateur: 3 rue Montaigne, 02000 LAON du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h (16h le vendredi)7) Les variantes sont obligatoires pour les lots suivant : lot 5 - achat de lombricomposteurs - livraison des vers et lot 6 - pavillons de compostage - montage de la structure.8) Les lots 5 et 6 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle :- lot 5 - achat de lombricomposteurstranche ferme : achat de lombricomposteurstranche optionnelle : achat de mélange de vers- lot 6 - achat de pa

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: achat de composteurs en plastique
Valeur estimée hors TVA: 235 740 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. Il sera renouvelable expressément 2 fois 1 an. Il commencera à compter de la notification du 1er bon de commande

Numéro du lot: 2
Brève description: achat de composteurs en bois
Valeur estimée hors TVA: 1 088 215 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: achat de bio-seaux
Valeur estimée hors TVA: 49 300 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: achat d'aérateurs
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: achat de lombricomposteurs
Valeur estimée hors TVA: 40 900 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: achat de pavillons de compostage
Valeur estimée hors TVA: 276 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: extrait Kbis à fournir
Situation économique et financière:

aucune capacité financière ou économique n'est demandée. Toutefois, une attention particulière sera portée sur le chiffre d'affaires des trois dernières années, reporté dans le Dc2 ou dans les documents fournis par le candidat

Capacité technique et professionnelle:

la capacité technique des prestataires sera vérifiée dans le cadre de l'analyse des offres sur la base des éléments remis par le prestataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Le coût des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Canton d''oulchy le Château
Adresse postale: siège social, 17 rue Potel
Commune postale: Oulchy-le-Chateau
Code postal: 02110
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays de la Serre
Adresse postale: siège social, 1 rue des Telliers
Commune postale: Crecy-sur-Serre
Code postal: 02270
Nom du pouvoir adjudicateur: sirtom du Laonnois
Adresse postale: faubourg de Leuilly
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Retz en Valois
Adresse postale: siège social, 9 rue Marx Dormoy
Commune postale: Villers Cotterêts
Code postal: 02600
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Val de l''aisne
Adresse postale: siège social, 20 ter rue du Bois Morin - bP 6
Commune postale: Presles-et-Boves
Code postal: 02370
Nom du pouvoir adjudicateur: commuanuté d''agglomération de la Région de Château Thierry
Adresse postale: siège social, 2 avenue Ernest Couvrecelle
Commune postale: Etampes-sur-Marne
Code postal: 02400
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise
Adresse postale: siège social, 469 rue Sadi Carnot
Commune postale: Guise
Code postal: 02120
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
Adresse postale: siège social, 57 Boulevard Gambetta
Commune postale: Chauny
Code postal: 02300
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Pays du Vermandois
Adresse postale: siège social, Hameau de Riqueval - rD 1044
Commune postale: Bellicourt
Code postal: 02420
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21658 🌏
Courrier électronique: atalle@cc-oulchylechateau.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cc-oulchylechateau.fr/ 🌏
Courrier électronique: audreyvonfeldt@paysdelaserre.fr 📧
Adresse Internet: https://www.paysdelaserre.fr/ 🌏
Courrier électronique: tritou@sirtom-du-laonnois.com 📧
Adresse Internet: https://www.sirtom-du-laonnois.com/ 🌏
Courrier électronique: a.hiblot@retzenvalois.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cc-retz-en-valois.fr/ 🌏
Courrier électronique: ebaujon@cc-valdeaisne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-valdeaisne.fr/ 🌏
Courrier électronique: leslie.meunier@carct.fr 📧
Adresse Internet: https://www.carct.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cctso.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cctso.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ctlf.fr 📧
Adresse Internet: https://ctlf.fr 🌏
Courrier électronique: om.direction@cc-vermandois.com 📧
Adresse Internet: https://www.cc-vermandois.com/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=21658 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 077-209675 (2022-04-15)

Avis d'attribution de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord-cadre a pour objet la fourniture (incluant la livraison) de composteurs domestiques individuels et collectifs, de lombricomposteurs, et d'accessoires liés au processus de compostage pour des Etablissements de Coopération intercommunale du département de l'aisne

Valeur totale du marché: 1 690 155 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-543676
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-209675
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat de composteurs en plastique
achat de composteurs en bois
achat de bio-sceaux
Brève description: achat de bio-sceaux
Intitulé du lot: achat d'aérateurs
achat de lombricomposteurs
Description des options:

le prestataire devra également proposer la livraison des vers.

Avec chaque lombricomposteur livré, un bon sera remis permettant à l'usager, à la réception de son matériel, de commander par internet ou par téléphone les vers.

Afin que la collectivité soit informée du bon déroulement de la prestation, pour le 30 de chaque mois, un relevé devra être fourni avec l'indication des personnes ayant demandé le kit avec les vers

Intitulé du lot: achat de pavillons de compostage
Brève description: achats de pavillons de compostage
Description des options:

le prestataire devra procéder au montage du ou des pavillons livrés.

Pour rappel, chaque collectivité affermira ou non cette tranche optionnelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai de livraison
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Coût des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: quadria sas
Numéro d'enregistrement national: 410 553 820 000 37
Adresse postale: parc Labory-Baudan - 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557977500 📞
Courrier électronique: info@quadria.eu 📧
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 235 740 EUR 💰
Nom: fabrique des gavottes - gARDIGAME
Numéro d'enregistrement national: 647 050 699 00014
Adresse postale: 3395 rue de Franche Comté BP 17
Commune postale: Bois D'Amont
Code postal: 39220
Téléphone: +33 384609001 📞
Courrier électronique: info@gavottes.com 📧
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 1 088 215 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 410 553 820 00037
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 49 300 EUR 💰
Nom: vers la terre international sas
Numéro d'enregistrement national: 803 566 645 00013
Adresse postale: za Les Aires - 9 rue Pierre David
Commune postale: Pezenas
Code postal: 34120
Téléphone: +33 467317523 📞
Courrier électronique: collectivite@verslaterre.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 40 900 EUR 💰
Nom: sulo france sas
Numéro d'enregistrement national: 778 151 944 01120
Adresse postale: bâtiment B - 3 rue Garibaldi - cS 20006
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Téléphone: +33 472767796 📞
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 276 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 192-543676 (2022-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: VA 22-12
Brève description:

ce marché a pour objet la fourniture (incluant la livraison) de composteurs domestiques individuels et collectifs de lombricomposteurs, et d'accessoires liés au processus de compostage pour des établissements de Coopération intercommunale du département de l'aisne. Le coordinateur était Valor'Aisne

Valeur totale du marché: 508 800 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sirtom du LAONNOIS
Adresse postale: fauboug de Leuilly
Contact
Courrier électronique: cp@sirtom-du-laonnois.com 📧
Téléphone: +33 323268000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-703588
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat de bio-seaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: faubourg de Leuilly, 02000 LAON

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique
le délai de livraison
les performances en matiére de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): le coût des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Adresse postale: parc Labory Baudan, 68 rue Blaise Pascal
Valeur totale du marché: 89 000 EUR 💰
Nom: fabrique des gavottes
Adresse postale: 3395 rue de Franche Comté
Valeur totale du marché: 177 000 EUR 💰
11 200 EUR 💰
Nom: vers la terre international
Adresse postale: za Les Aires, 9 rue Pierre David
Valeur totale du marché: 7 600 EUR 💰
Nom: sulo france
Adresse postale: 218 rue de la louviere CRT no1
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Téléphone: +33 320965902 📞
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 224 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 244-703588 (2022-12-14)

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