fourniture de composteurs, d'équipements de pré-collecte pour les biodéchets et distribution

rieom 67

fourniture de composteurs, d'équipements de pré-collecte pour les biodéchets et distribution

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-17 Avis de marché
2022-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: rieom 67
Numéro d'enregistrement national: 90938136000017
Adresse postale: 8, rue des Tilleuls
Commune postale: Drusenheim
Code postal: 67410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388534742 📞
Courrier électronique: rieom@cc-paysrhenan.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://rieom.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de composteurs, d'équipements de pré-collecte pour les biodéchets et distribution”
Produits/services: Caisses à compost 📦
Brève description:
“fourniture de composteurs, d'équipements de pré-collecte pour les biodéchets et distribution”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 575 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bio-seaux et de sacs en papier krafft
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: fourniture de bio-seaux et de sacs en papier kraft
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“pour le lot 1 : les soumissionnaires devront remettre les échantillons exigés au CCTP concernant ce même-lot. La date limite de remise des échantillons...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de composteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Caisses à compost 📦
Description du marché: fourniture de composteurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour le lot 2 : les soumissionnaires devront remettre les échantillons exigés au CCTP concernant ce même-lot. La date limite de remise des échantillons...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: distribution des kits biodéchets et des composteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: distribution des kits biodéchets et des composteurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“le lot no03 comporte 2 variantes obligatoires :- variante no1 : la distribution en porte à porte des kits biodéchets et l'organisation de la distribution en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur de pouvoir justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“s'Agissant des lots 1 et 2, les soumissionnaires devront obligatoirement fournir les échantillons exigés aux CCTP de ces mêmes lots. La date limite de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: lor'Mediation
Adresse postale: 12 boulevard de treves
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 160-455795 (2022-08-17)
Avis d'attribution de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 575 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 160-455795

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de bio-seaux et de sacs en papier kraft
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: recybio sasu
Numéro d'enregistrement national: 75131927800022
Adresse postale: 44 route industrielle de la Hardt
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de composteurs
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: distribution des kits biodéchets et des composteurs

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.Référé contractuel dans les conditions...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 199-563594 (2022-10-10)