Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de combustible issu de l'activité sylvicole pour la cogénération biomasse de Chartres Métropole”
Produits/services: Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière📦
Brève description:
“fourniture de combustible issu de l'activité sylvicole pour la cogénération biomasse de Chartres Métropole”
Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière📦
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Produits/services supplémentaires: Bois de chauffage📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centrale de Cogénération Biomasse de Chartres Métropole, 32 rue Hélène Boucher, 28630 GELLAINVILLE”
Description du marché:
“fourniture de combustible issu de l'activité sylvicole pour la centrale de cogénération biomasse de Chartres Métropole” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: renouvellement en 2028
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 5 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“la procédure avec négociation fera l'objet de deux phases. 5 candidats maximums seront admis en phase offre. La consultation donnera lieu à un accord-cadre...”
la procédure avec négociation fera l'objet de deux phases. 5 candidats maximums seront admis en phase offre. La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi attributaire avec 3 attributaires maximum
Avis d'attribution de marché (2022-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole Energies
Numéro d'enregistrement national: 815 110 127 00017
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, Place des halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Courrier électronique: marches_publics@cmenergies.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de combustible issu de l'activité sylvicole pour la centrale de cogénération biomasse de Chartres Métropole
22S001”
Brève description:
“Fourniture de combustible issu de l'activité sylvicole pour la centrale de cogénération biomasse de Chartres Métropole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Centrale de Cogénération Biomasse de Chartres Métropole, 32 rue Hélène Boucher, 28630 GELLAINVILLE.”
Description du marché:
“Fourniture de combustible issu de l'activité sylvicole pour la centrale de cogénération biomasse de Chartres Métropole” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualités environnementale et énergétique, règles et moyens mis en place pour la sécurité”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“L’entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7...”
Description des options
L’entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-371705
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022CME08
Titre:
“Fourniture de combustible issu de l'activité sylvicole pour la cogénération biomasse de Chartres Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sas onf energie
Numéro d'enregistrement national: 489 573 048 00019
Commune postale: Maisons-alfort
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Alliance foret bois
Numéro d'enregistrement national: 534 770 268 00017
Commune postale: Evreux
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Source: OJS 2022/S 199-567006 (2022-10-10)