Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de combustible bois et de service de gestion des cendres pour la chaufferie du centre aquatique
2022C03”
Produits/services: Bois de chauffage📦
Brève description:
“fourniture de combustible bois et de service de gestion des cendres pour la chaufferie du centre aquatique”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bois de chauffage📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Aquatique "La Calinesie"
Description du marché:
“la Cali effectue la présente consultation, en vue d'établir le contrat de fourniture de bois relatif au parfait fonctionnement de sa chaufferie et souhaite...”
Description du marché
la Cali effectue la présente consultation, en vue d'établir le contrat de fourniture de bois relatif au parfait fonctionnement de sa chaufferie et souhaite également déléguer l'enlèvement des produits issus de la combustion du bois au titulaire du marché de fourniture de combustible
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique- une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :? le nom...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique- une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :? le nom et l'adresse du candidat éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s) ? si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint? Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Assurance
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;Une liste des principaux services fournis et livraisons exécutées sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre à une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre à une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite 1 mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception
“critères d'attributionle classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en...”
critères d'attributionle classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :1. Critère Prix des prestations pondéré à 70 sur 100 points.- sc1 : Prix proposé d'une tonne de combustible dont le taux d'humidité mesuré sur brut est de 30% : 50 points - sc2 : Prix proposé pour l'enlèvement des cendres : 10 points - sc3 : Prix proposé pour l'enlèvement des suies : 10 points Pour le critère prix, le prix du candidat sera comparé au meilleur prix à la tonne proposée parmi l'ensemble des candidats. Le résultat du rapport sera ensuite multiplié par le critère de pondération correspondant.note : (70 points x meilleur prix à la tonne) x Prix à la tonne proposée par le candidat2. Critère Valeur technique pondéré à 30 sur 100 points.- sc1 : Caractéristiques et qualité du bois proposé, et garanties d'approvisionnement:10 points - sc2 : Moyens et procédures mises en place dans le cadre de l'exécution du marché en faveur du développement durable (et notamment concernant la gestion des matières premières, des moyens et méthodes de livraison, la valorisation des déchets, suies et cendres...) :10 points - sc3 : Moyens humains et matériels mobilisés et méthodologie d'exécution mise en oeuvre, et notamment : modalités de commande, modalités de transport du bois jusqu'à la plateforme, et de la plateforme jusque chez le client, livraison, d'évacuation et de nettoyage des déchets, mesures de sécurité : 10 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://demat-ampa.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 102-283288 (2022-05-24)