fourniture de colis gourmands pour les retraités et le personnel communal

Ville de Drancy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Aliments en conserve et rations de campagne › Colis alimentaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis alimentaires
Numéro de référence: F2022/MLM/COLIS GOURM.
Brève description: fourniture de colis gourmands pour les retraités et le personnel communal
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis alimentaires 📦
Code CPV supplémentaire: Colis alimentaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Drancy
Adresse postale: place de l'hotel de ville
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-412224
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
aucune variante n'est exigée, ni autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 mars 2026

Description des options: au sens européen, l'accord-cadre est reconductible
Informations complémentaires: aucune variante n'est exigée, ni autorisée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: drancy (93700)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Lettre de candidature (Dc1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants maximum annuels sont définit comme suit : pour la Ville de Drancy montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT pour le Centre communal d'action sociale (Ccas) montant maximum annuel de 110 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 mars 2023. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 mars 2026

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les sous-critères sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre de l'année 2025

une remise d'échantillon est prévu selon les dispositions de l'article 5.1 du règlement de la consultation.les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :- valeur technique sur 60 points appréciée au regard des éléments suivants : - qualité et originalité du contenant sur 15 points ;- qualité et quantité du contenu sur 30 points ; - mesures à caractère social et environnemental mises en oeuvre pour le marché (ateliers protégés, commerce équitable, protection de l'environnement) sur 10 points ;- modalités de livraison et moyens mis en oeuvre pour garantir les délais de livraison sur 5 points ;- prix des prestations jugé à travers le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) sur 40 points ;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-412224 (2022-07-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits alimentaires et produits secs divers (>20)

Aliments en conserve et rations de campagne (4)