la consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Il s'agit de cadeaux remis aux personnes âgées de la ville de Levallois pour les festivités de Noël.Le marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code ".Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services ".Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur maximale du marché est fixée 1 400 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 350 000 euro(s) maximum par an. Il n'y a pas de montant minimum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Colis alimentaires
Numéro de référence: Cc2301
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Il s'agit de cadeaux remis aux personnes âgées de la ville de...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Il s'agit de cadeaux remis aux personnes âgées de la ville de Levallois pour les festivités de Noël.Le marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code ".Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services ".Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur maximale du marché est fixée 1 400 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 350 000 euro(s) maximum par an. Il n'y a pas de montant minimum
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis alimentaires📦
Code CPV supplémentaire: Colis alimentaires📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date limite de soumission: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-720286
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Des échantillons sont à remettre, se reporter à l'article 13 du Rc.Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:-www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.infoLes candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que le CCAS ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.Toutes les questions doivent êtreposées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique " Poser une nouvelle question ".Date limite des questions : 24/01/23-12hdate limite des réponses : 31/01/23
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Source: OJS 2022/S 248-720286 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Il s'agit de cadeaux remis aux personnes âgées de la ville de...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Il s'agit de cadeaux remis aux personnes âgées de la ville de Levallois pour les festivités de Noël. Le marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code ". Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services ". Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. S'Agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale du marché est fixée 1 400 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 350 000 euro(s) maximum par an. Il n'y a pas de montant minimum
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Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-268116
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-720286
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 350 000 euro(s)...”
le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 350 000 euro(s) Htva, sans montant minimum.Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, il pourra être reconduit tacitement à l'initiative du Ccas pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois.Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 LevalloisHoraires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66
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Source: OJS 2023/S 088-268116 (2023-05-02)