fourniture De Coffrets Constitues De Produits Gastronomiques Pour Les Cadeaux De Noël Des Personnes âgées De La Ville De Levallois

Centre communal d'action sociale

la consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Il s'agit de cadeaux remis aux personnes âgées de la ville de Levallois pour les festivités de Noël.Le marché est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, désigné par les termes " le Code ".Qualifié de marché de fournitures, il est soumis aux dispositions du Ccag " Fournitures Courantes et Services ".Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Il sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur maximale du marché est fixée 1 400 000 euro(s) Htva, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, soit 350 000 euro(s) maximum par an. Il n'y a pas de montant minimum

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-21 Avis de marché
2023-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre Communal d'action Sociale
Numéro d'enregistrement national: 26920042400019
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683014 📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Coffrets Constitues De Produits Gastronomiques Pour Les Cadeaux De Noël Des Personnes âgées De La Ville De Levallois Cc2301”
Produits/services: Colis alimentaires 📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Il s'agit de cadeaux remis aux personnes âgées de la ville de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Colis alimentaires 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 92300 - levallois
Description du marché:
“la consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Il s'agit de cadeaux remis aux personnes âgées de la ville de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains, matériels et méthodologie pour assurer la livraison de tous les coffrets en une seule fois”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter de sa notification et ce, pour une durée d'un an.Conformément aux dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 et des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;-Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du second semestre 2026”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-720286 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Il s'agit de cadeaux remis aux personnes âgées de la ville de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 92300 Levallois
Description du marché:
“la consultation a pour objet la fourniture de coffrets constitués de produits gastronomiques. Il s'agit de cadeaux remis aux personnes âgées de la ville de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-720286

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Cc2301
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ducs De Gascogne
Adresse postale: route De Mauvezin
Commune postale: Gimont
Code postal: 32200
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 350 000 euro(s)...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 088-268116 (2023-05-02)