les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les accords-cadre à bons de commande ont pour objet la fourniture de coagulants pour les traitements des eaux de lavages des Biofiltres et potentiellement pour la coagulation des effluents entrée usine de la station d'épuration Aquapole située au chemin des Acacias, 38120 le Fontanil-Cornillon.L'Accord-Cadre définit les produits recherchés ainsi que les performances attendues. Il établit une obligation d'assistance technique du fournisseur qui devra faire preuve de réactivité pour adapter les produits fournis (référence ou substitutions) à l'évolution des effluents et eaux de lavage à traiter, et constater de manière contradictoire avec les exploitants les dérives de performance éventuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de coagulants pour l'usine de traitement des eaux usées Aquapole_ 2 lots
2022-Fcs-Reg-0311”
Produits/services: Chlorure ferrique📦
Brève description:
“les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les accords-cadre à bons de commande...”
Brève description
les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les accords-cadre à bons de commande ont pour objet la fourniture de coagulants pour les traitements des eaux de lavages des Biofiltres et potentiellement pour la coagulation des effluents entrée usine de la station d'épuration Aquapole située au chemin des Acacias, 38120 le Fontanil-Cornillon.L'Accord-Cadre définit les produits recherchés ainsi que les performances attendues. Il établit une obligation d'assistance technique du fournisseur qui devra faire preuve de réactivité pour adapter les produits fournis (référence ou substitutions) à l'évolution des effluents et eaux de lavage à traiter, et constater de manière contradictoire avec les exploitants les dérives de performance éventuelles
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats peuvent répondre aux 2 lots et peuvent se voir attribuer les 2 lots”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chlorure Ferrique Livraison Vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Chlorure ferrique📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: usine de traitement des eaux usées Aquapole 38120 - le Fontanil-Cornillon
Description du marché: chlorure Ferrique Livraison Vrac
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de chaque accord-cadre est d'un an à compter de sa notification. Chaque accord-cadre peut être reconduit 3 fois un an, par tacite reconduction”
Informations complémentaires: montant global maximum 300 000 euro(s) Ht/ 4 ans pour le lot 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pac 18 - livraison Vrac
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: pac 18 - livraison Vrac
Informations complémentaires: montant global maximum 600 000 euro(s) Ht/ 4 ans pour le lot 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix unitaires de chaque accord-cadre sont révisables”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:- en qualité de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 157-451259 (2022-08-12)