Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de Co² pour chariots-repas et mise à disposition d'un équipement de distribution associé
2022E294”
Produits/services: Dioxyde de carbone📦
Brève description:
“fourniture de Co² pour chariots-repas et mise à disposition d'un équipement de distribution associé”
Valeur estimée hors TVA: EUR 364 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Dioxyde de carbone📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site NORD - 38700 La Tronche
Description du marché:
“fourniture de Co² pour chariots-repas et mise à disposition d'un équipement de distribution associé” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 364 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-11 📅
Date de fin: 2027-03-10 📅
Description
Informations complémentaires: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'Opération est financée par les crédits inscrits...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'Opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): information donnée à titre indicatif, l'ouverture des plis n'étant pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: ce besoin est récurrent, dès lors, il est remis en concurrence tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“une visite obligatoire des installations existantes est prévue (voir article 2.8 du règlement de la consultation pour les modalités). Les candidats peuvent...”
une visite obligatoire des installations existantes est prévue (voir article 2.8 du règlement de la consultation pour les modalités). Les candidats peuvent soumissionner via le Dume.Conformément à l'article R.2161-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ne peut négocier avec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ouplusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieursgroupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dontdispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dontdispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code dejustice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - RéféréContractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés,et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contratest rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant lanotification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois,être exercé après la signature du contrat
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Source: OJS 2022/S 248-714319 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 092 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“2.1. Délais d'intervention cas de panne ou de défaut du matériel et du réapprovisionnement de la cuve”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“2.2.Performance du système de télémétrie proposé en terme de trace numérique du chargement et du suivi de la consommation”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3. Critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre sans minium avec un montant maximum sur 48 mois fermes”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-714319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022E294
Titre:
“fourniture de Co² pour chariots-repas et mise à disposition d'un équipement de distribution associé”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: messer france
Adresse postale: 24 quai Gallieni CS 90040
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92156
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.messer.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 092 000 💰
“les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures à la cellule...”
les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures à la cellule marchés du CHU de Grenoble à l'adresse suivante : Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff 38700 La Tronche
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Source: OJS 2023/S 089-272824 (2023-05-03)