Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de chaux vive, chaux éteinte et produits analogues pour chaulage de boues d'épuration ou traitement épuratoire
22 D 42 SP - AyB”
Produits/services: Chaux📦
Brève description:
“fourniture de chaux vive, chaux éteinte et produits analogues pour chaulage de boues d'épuration ou traitement épuratoire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chaux📦
Produits/services supplémentaires: Gypse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les différentes stations d'épuration du siden sian et ses régies Noréde (Départements 59 et 02)”
Description du marché:
“fourniture de chaux vive, chaux éteinte et produits analogues pour chaulage de boues d'épuration ou traitement épuratoire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification et au plus tôt le 26 février 2023. Il sera reconductible 7 fois une année. Ces...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification et au plus tôt le 26 février 2023. Il sera reconductible 7 fois une année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 400
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification et au plus tôt le 26 février 2023. Il sera reconductible 7 fois une année.Ces...”
Description des options
le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification et au plus tôt le 26 février 2023. Il sera reconductible 7 fois une année.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum est de 4 000 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché.a titre...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum est de 4 000 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché.a titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle est de 400 000 euro(s) (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2030 (à titre indicatif)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de...”
le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites neseront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.4) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles L2124-3 et L2324-3 et des articles R2161-21, R2162-22 du code de la commande publique.5) Durée du marché : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification et au plus tôt le 26 février 2023. Il sera reconductible 7 fois une année.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.Date prévisionnelle de début des prestations : Au plus tôt le 26 février 20236) Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avecun maximum est de 4 000 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché.A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle est de 400 000 euro(s) (H.T.). Ce montant n'est pas contractuel.a titre indicatif, il est précisé que les consommations annuelles pour les différentes stations d'épuration sont les suivantes :- saint Amand Les Eaux (65 000 E.H.) : 400 Tonnes de Ca (Oh)2,- beauvois en Cambrésis (60.000 E.H.) : 450 Tonnes de Ca (Oh)2,- bailleul (50.000 E.H.) en chaux vive : 200 Tonnes,- orchies (45.000 E.H.) en chaux à effet retardé : 100 Tonnes,- la Gorgue (30.000 E.H.) en chaux vive : 180 Tonnes,- wormhout (30.000 Eh) en chaux vive : 150 Tonnes, - bohain en Vermandois (25.000 Eh) en chaux vive : 100 Tonnes,- auby (24.000 Eh) en chaux vive : 60 Tonnes,- crespin (20.000 E.H) en chaux vive : 50 Tonnes,- bergues (12.000 E.H) en chaux vive : 90 Tonnes.- Avesnes sur Helpe (40.000 Eh) en chaux vive : 120 Tonnes,- lallaing (45.000eh) en chaux à effet retard : 50 Tonnes,- urvillers (12.000 Eh) en chaux vive : 120 Tonnes,- anizy le grand (6.000 Eh) en chaux à effet retard : 120 Tonnes,- le Cateau Cambrésis (50.000 Eh) en chaux vive : 200 Tonnes. Spécifiquement pour ce site, une chaux vive de granulométrie plus grossière sera proposée au bordereau des prix. En effet, cette chaux pourrait servir en cas de problème de prise en masse d'une chaux à granulométrie très fine.Ces chiffres ne sont pas contractuels
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 186-527798 (2022-09-22)